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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c2
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Fond Y... 30430 BARJAC représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Madame Marie-Christine X... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89182
12 décembre 2006
12 décembre 2006
représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP VEZON MASSAL RAOULT, avocats au barreau d'ALES Monsieur Xavier Z... ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00301
13 mars 2012
13 mars 2012
A. » et la SARL « X... », cette dernière se contenant de produire sur ce point deux attestations émanant de son expert-comptable, la SARL « Bodin & associés », et des établissements « Cabus et Raulot »
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300289
5 mars 2013
5 mars 2013
nettoyage du terrain et l'assainissement du terrain, l'enterrement complet et sans nivelage ; qu'iI produit également copie d'un courrier du 26 mai 2003, signé de Pierre Y..., lequel autorise la SCI Raulet
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
30 avril 2026
AFFAIRE N° 2025021366 - ENTRE - La société INODESIGN, [Adresse 1], demanderesse représentée par Maître Raphaël RAULT, avocat à Lille, substitué à l'audience par Maître Amélie CAPON, avocat à Lille ET
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Raulet, en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU Walor Bogny, la SELARL Ajilink, Labis Cabooter de Chanaud, la SELARL V&V, en qualité d’administrateurs judiciaires de la SASU Walor Bogny, représentées
Source officielleRéférés
69e9b35bcdc6046d47385eeb
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SELARL EDOU de BUHREN HONORE - Me Victor EDOU [Adresse 2] DEFENDEUR SASU SHAKTI INVEST SAS [Adresse 3] non comparant bien que représentée par SCP CHAPRON - Me Thierry CHAPRON [Adresse 4] et Me Nadine RAULT
Source officielleREFERES
69d9e86fcdc6046d47da1abb
11 avril 2025
11 avril 2025
disposition au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : [Q] HITSAUS HH OY (société de droit finlandais) [Adresse 1] FINLANDE, représentée par Maître Paul-Olivier RAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1df
18 mai 2005
18 mai 2005
APPELANTE : Cie d'assurances SURAVENIR 232 rue du Général Paulet BP 103 29802 BREST CEDEX 9 représentée par la SCP BAZILLE J.J., GENICON P., GENICON S., avoués assistée de la SCP COUETOUX DU TERTRE & RAULT
Source officielle1ère chambre
DTA_2201056_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2022, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Rault, demande au tribunal d'homologuer le protocole d'accord transactionnel signé le 2 août 2022.
Source officiellecomm
613722cbcd580146774018ad
26 novembre 1996
26 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brochet alimentation, société anonyme,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-183782
23 mai 2018
23 mai 2018
28/07/2011 Nurgalam Ahmad oglu MAMMADOV 18/02/1955 Bakou Jabbar HASANOV 55122/11 25/08/2011 Aytan Akif gizi MAHMUDOVA 12/04/1991 Bakou Jabbar HASANOV 74756/11 23/11/2011 Rauli
Source officielleTrib. de Commerce
6a0ba3cccdc6046d4721e8d4
13 mai 2026
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 13/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 13/05/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [U] [T] (Me Bruno RAULET) - [Adresse 1] DEFENDEUR
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206440_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Raoult, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2302589_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Raoult, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre Sociale
616294d5db5ccebfe3f3a65b
25 juin 2013
25 juin 2013
pour avocat Me René RIVES du barreau de PERPIGNAN COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Hélène COMBES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Astrid RAULY
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899da
5 décembre 2007
5 décembre 2007
d'instruction, ou qui ont été subis par des tiers ; Attendu qu'au soutien de sa demande Monsieur X... invoque la gravité des faits dont il était accusé et le fait qu'il venait de perdre sa compagne Madame RAULET
Source officielleChambre civile 1-6
69e1c04fcdc6046d4787b3f9
16 avril 2026
16 avril 2026
jugement ; condamner sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification du jugement Mme [B] [I] à lui restituer les deux bagues, la gourmette en or, les deux chaînes en or, la broche
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
616361c6c983b818eb76d232
6 janvier 2011
6 janvier 2011
; Considérant que la société TOUTE LA RELIURE, aujourd'hui en liquidation judiciaire, employait moins de 20 salariés, exerçait son activité dans le domaine de la reliure brochure et se trouvait soumise
Source officielle1ère Chambre
DTA_1904947_20230228
28 février 2023
28 février 2023
décision du 8 mars 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Sèvre et Loire a refusé de leur communiquer les compte-rendus du comité de pilotage de la zone d'aménagement concerté du Brochet
Source officiellePage 26 sur 801