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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
62848fc6498a54057d102d7f
17 mai 2022
17 mai 2022
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 17 Mai 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1214DEC002099304
14 décembre 2010
14 décembre 2010
They submitted that the space per person in the applicant’s cells ranged from 2.2 to 2.9 m² over a total period of thirteen months, whereas for the remaining time, the applicant had more than 3 m² of space
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1003DEC004489398
3 octobre 2000
3 octobre 2000
Le consul général se rangea à cette décision de refus en vertu des pouvoirs qu’il détient aux termes du décret n o 47-77 du 13 janvier 1947.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034af7ce0e9689b741dfc6a
18 octobre 2016
18 octobre 2016
comparant en personne, assisté de Me Pierre-François OZANNE, avocat au barreau de PARIS, E0506 INTIMÉE SARLWORLD TRADE ET TECHNOLOGIES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clément RAINGEARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25c
13 mars 2012
13 mars 2012
considéré comme une " crise d'hystérie " accompagnée de " torrents d'injures ", a fait appel aux forces de police locales qui sont intervenues entre 9 heures 45 et 11 heures puis ont raccompagné Mme Y..., rangeant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834fb0876004f131a6110
6 septembre 2022
6 septembre 2022
l'appui des griefs, la société 13 Comédie LGE produit les pièces suivantes : -L'attestation de [E] [Y] en date du 23 février 2018 qui relate que « le 28 janvier 2018 aux alentours de 22 heures,je rangeait
Source officielle1ère chambre civile A
6348ff9763d497adffda4093
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. **** Le 5 janvier 2010, Mme [U], responsable d'un magasin de vêtements, a été victime de la chute d'une grande étagère murale sur laquelle elle rangeait des articles.
Source officielleother
60793b3d9ba5988459c3c7e2
16 décembre 2002
16 décembre 2002
Le 11 juin, sa mère, Corinne Y..., après avoir jeté le premier flacon, avait préparé le second flacon qu'elle rangeait dans les affaires de l'enfant avant de la conduire au domicile de la famille Z....
Source officielleCh. Sociale -Section A
627b557876c5d9057df8005e
10 mai 2022
10 mai 2022
[I] balayait et/ou rangeait des chantiers, ces seules attestations ne peuvent suffire pour juger établie la rétrogradation ou la suppression de responsabilités au salarié sans disposer d'éléments concrets
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
696a13bbcdc6046d4781ab4e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ajoute que l'apprenti avait pris pour habitude d'accuser ses collègues de travail de vol de ses effets personnels ou de son matériel de travail lorsqu'il ne retrouvait pas ses affaires qu'il ne rangeait
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle rappelle qu'elle s'est blessée au dos le 16 mai 2019 en rangeant une commande lourde et que l'employeur n'a pas pris les précautions nécessaires. L'employeur conteste ces arguments.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76ed0369362bfa17abe
27 janvier 2025
27 janvier 2025
société depuis le 1er janvier 2018, que dans ce cadre il préparait les pièces (longerons) de différentes taille et poids pour les véhicules sovab, qu'il effectuait le contrôle qualité du longeron, et rangeait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10669
13 juin 2019
13 juin 2019
D... prenait une crème de soin au rayon parfumerie, qu'elle rangeait cette crème, sans procéder au préalable à son paiement, sur son stand situé au 3ème étage du magasin, ce qui constitue une "mise de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00957
19 mai 2016
19 mai 2016
, - des attestations de chauffeurs-livreurs de la SAS Eismann qui déclarent qu'ils passent entre 20 et 30 minutes chaque matin pour charger le camion qui est à une température d'environ - 30° en y rangeant
Source officielle1ère Chambre
6034ae5f965e3a9a60441b6f
18 octobre 2016
18 octobre 2016
rapportés à un éthylisme ancien sevré ou un début de maladie d'Alzheimer, en avril 2010, [K] [B] ne présentait pas de troubles du comportement, mais un état stabilisé, participait au ménage de sa maison, rangeait
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02605_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B ne sont pas de nature à modifier sa position et en se rangeant aux motifs retenus par les juges de première instance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
recensés sont moins importants que dans le village et dus essentiellement à des problèmes d'évacuation des eaux au niveau des réseaux d'eaux pluviales, n'est pas à elle seule de nature à démontrer qu'en rangeant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01642_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
communal d'action sociale de Montpellier (Hérault) et exerçant ses fonctions dans un « club de l’âge d’or », destiné aux personnes âgées, a été victime d’un accident le 2 octobre 2019 alors qu’elle rangeait
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par suite, en rangeant sa partie sud en zone constructible, et en appliquant de la sorte à une même parcelle deux zonages distincts, sans aucun motif lié à des différences de caractéristiques de cette
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Contrairement à ce que soutiennent les appelants, qui n'avaient aucun droit acquis au maintien du précédent zonage constructible au plan d'occupation des sols, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en rangeant
Source officiellePage 26 sur 42
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