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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722fbcd58014677403fd6
23 octobre 1997
23 octobre 1997
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722fecd5801467740424a
16 octobre 1997
16 octobre 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613722d0cd58014677401d1f
27 mars 1997
27 mars 1997
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, Mme Kermina, MM. Petit, Liffran, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
61372354cd580146774085a8
6 mai 1999
6 mai 1999
Favard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.
Source officielleChambre 2 A
63007946521ab1c563ce096b
19 août 2022
19 août 2022
[C] et [L] [I] et Mme [T] [I], de leur demande en paiement des arriérés de loyers et de production des justificatifs de ramonage et de fiches d'intervention, relatives aux opérations de maintenance d'une
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0607DEC005857200
7 juin 2005
7 juin 2005
Elle considère donc que l’ingérence qui en résulte vise un but qui correspond à l’intérêt général (arrêt Raimondo c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0705DEC005202499
5 juillet 2001
5 juillet 2001
It therefore considers that the aim of the resulting interference serves the general interest (see the Raimondo v. Italy judgment of 22 February 1994, Series A no. 281-A, p.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517003_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe, situé 43 boulevard Gaston Ramon, logement n° B204, à Angers (49100).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517005_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A... et Mme C... et leurs enfants du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé 43 boulevard Gaston Ramon, logement A201, à Angers (49100).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403894_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D A et à Mme E C, de libérer le logement géré par ADOMA qu'ils occupent au 43 boulevard Gaston Ramon, n°A314 et A316 à Angers.
Source officiellecomm
6079d3559ba5988459c58638
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Poitiers, 30 juin 1993), qu'une cargaison de blé meunier, vendue par la société Agrocéan, à l'ordre de qui ont été émis deux connaissements, le 23 mai 1989, a été chargée à La Pallice, sur le navire Ramona
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee64e
26 octobre 1988
26 octobre 1988
Monsieur Jacky X..., demeurant ... 5°/ de Monsieur Lucien Z..., demeurant ... à Salins-les-Bains, pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée EDO RAMONI
Source officiellesoc
6137228dcd580146773fe64f
22 novembre 1995
22 novembre 1995
d'un jugement rendu le 23 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section commerce), au profit : 1 / de la société Vega systems, société anonyme, dont le siège est zone d'activités La Ramondère
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114192
4 octobre 2012
4 octobre 2012
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 38836/06 Ramona
Source officielle11ème Chambre C
669640fef5112d8edd057457
12 juillet 2024
12 juillet 2024
11250 du 21/10/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 10]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260daf
8 octobre 2024
8 octobre 2024
0342 du 20/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 11]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielle11ème Chambre C
679d2f890ed4f7c53edd3b4a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
005377 du 25/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle d’[Localité 12]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officielleciv1
à une certaine somme le montant de la créance de l'indivisionc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C100455
8 avril 2009
8 avril 2009
sur les structures et la toiture, que leur coût était faible et qu'ils n'avaient pas apporté de plus-value à l'immeuble ; que Mme Y... produit des factures de consommation d'eau, d'électricité ou de ramonage
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0411REP002346894
11 avril 1995
11 avril 1995
xa0; Requête N° 23468/94 Guido Di Raimondo
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0620DEC005550400
20 juin 2002
20 juin 2002
Italie , (déc.) n° 52024/99, CEDH 2001-VII; mutatis mutandis , Raimondo c. Italie, série A n° 281-A, p. 20, § 43).
Source officiellePage 26 sur 340