Les personnes souhaitant quitter volontairement le dispositif contre avis médical doivent être informées par l'équipe pluridisciplinaire des risques liés à cette sortie prématurée.

Article 1

—

Oye-Plage, Palluel, Pelves, Pernes, Pernes-lès-Boulogne, Plouvain, Polincove, Pont-à-Vendin, Pressy, Pronville, Queant, Quiery-la-Motte, Radinghem, Rang-du-Fliers, Rebreuve-Ranchicourt, Recourt, Remy, Rety, Richebourg, Riencourt-les-Cagnicourt, Rinxent, Rivière

Article Annexe

—

Zone d'emploi de Pithiviers (86 communes) Andonville ; Aschères-le-Marché ; Ascoux ; Attray ; Audeville ; Augerville-la-Rivière ; Aulnay-la-Rivière ; Autruy-sur-Juine ; Auxy ; Barville-en-Gâtinais ; Batilly-en-Gâtinais ; Bazoches-les-Gallerandes ; Beaune-la-Rolande

Article 151-1.08

—

L'immobilisation, l'arrêt d'exploitation ou d'opération n'est levé (e) que si tout danger a disparu ou si l'inspecteur constate que le navire peut, sous réserve des conditions qu'il estime nécessaires de devoir être remplies, quitter le port ou que l'opération

Article ANNEXE

—

Le Dossen ou rivière de Morlaix. En aval du confluent du Jarlot et du Queffleuth, commune de Morlaix. Finistère. Le Jarlot. En aval du pont du tramway de Morlaix è Carhaix, commune de Plourin. Finistère. Le Queffleuth.

Article 4

—

que l'exploitant déclare au moins une émission dans l'eau au titre du premier tiret du présent article ; -la chaleur rejetée (par mégathermie) dès lors que celle-ci est supérieure à 100 Mth/ an pour les rejets en mer et 10 Mth/ an pour les rejets en rivière

Article 17

—

Les membres qui composent ces formations peuvent être des membres du conseil de l'ordre ou des anciens membres du conseil de l'ordre ayant quitté leurs fonctions depuis moins de huit ans.

LEGIARTI000049029269

—

Article 6 Lorsque le praticien quitte l'établissement avec lequel il a conclu une convention pendant la période d'effectivité de la convention pour être recruté par un autre établissement public de santé, ce dernier peut reprendre la convention selon

Article R761-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 86

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

-La décision portant obligation de quitter le territoire français est réputée exécutée à la date à laquelle le cachet de l'administration a été apposé sur les documents de voyage de l'étranger qui en fait l'objet, lors de sa sortie du territoire national

Article D563-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 46 > 39

Code de l'environnement

Dordogne : tout le département zone de sismicité très faible, sauf : – les cantons de Bussière-Badil, Mareuil, Nontron, Saint-Pardoux-la-Rivière, Verteillac : zone de sismicité faible ; – les communes d'Allemans, Bourg-du-Bost, Cantillac, Celles, Chaleix

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 48

Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.

L'Elorn ou rivière de Landerneau. En aval du pont du chemin vicinal de Sizun à Saint-Eloy, commune de Sizun (Finistère).

Article Annexe

—

Pays Loue Lison, pôle d'excellence en gestion et valorisation durable de l'eau et des rivières. Département de la Drôme Communauté de communes du pays de Dieulefit. Pays de Dieulefit : territoire de feu et d'art.

LEGIARTI000025546975

—

Département de l'Aveyron Communes d'Aguessac, Compeyre, Cresse (La), Millau, Mostuéjouls, Paulhe, Rivière-sur-Tarn.

LEGIARTI000050672718

—

5 958152 6750905 2020_bis_29-1 Bretagne Finistère 2020_AM_29_01 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec (Centre Bourg) 2020_AM_29_01_S1 1 2020_bis_08-1 Grand-Est Ardennes 500 Les Hautes-Rivières

Article ANNEXE

—

La rivière de Daoulas. En aval du pont de la D. 47. Finistère. L'Aulne. En aval du confluent avec l'Hyères. Finistère. L'Aven. En aval du pont de la D. 22. Finistère. La Laita.

Article Annexe

—

Pisseloup, Plesnoy, Poinsenot, Poinson-lès-Fayl, Poinson-lès-Grancey, Poinson-lès-Nogent, Poiseul, Pont-la-Ville, Poulangy, Praslay, Prauthoy, Pressigny, Prez-sous-Lafauche, Rançonnières, Rangecourt, Rennepont, Reynel, Riaucourt, Richebourg, Rimaucourt, Rivière-les-Fosses

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

l'aval et à l'amont et ayant une influence hydraulique ; le profil en long de la section de cours d'eau ainsi que, s'il y a lieu, de la dérivation ; un plan des terrains submergés à la cote de retenue normale ; un plan des ouvrages et installations en rivière

Article D312-176-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 89 > 54

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes souhaitant quitter volontairement le dispositif contre avis médical doivent être informées par l'équipe pluridisciplinaire des risques liés à cette sortie prématurée.

Article 720

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 03

Code de procédure pénale

. - Lorsqu'un étranger condamné à une peine privative de liberté est l'objet d'une mesure d'interdiction du territoire français, d'interdiction administrative du territoire français, d'obligation de quitter le territoire français, d'interdiction de retour

Article TABLEAU B

—

Pour les farines, le beurre, les oeufs, les fromages et le poisson salé 150 Pour les grains, graines et grenailles, la marée, les huîtres et les cuirs 100 Pour le poisson d'eau douce, la volaille, le gibier, les agneaux, cochons de lait, veaux de rivière

Page 26 · 669 résultats

← Précédent Suivant →