préalable contre la décision du 5 février 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a fixé le tarif d'indemnisation des dégâts de gibier sur les plantations de lin au montant de 100 euros par quintal

REALISEE A L'OCCASION DE LA CESSION DE L'OFFICINE, D'UN MONTANT DE 874.700 F, A ETE IMPOSEE SELON LE REGIME PREVU, EN CE QUI CONCERNE LES PLUS-VALUES A LONG TERME, AUX ARTICLES 39 DUODECIES ET 39 QUINDECIES

ASSUJETTI AU TITRE DE 1975 A RAISON D'UNE PLUS-VALUE A LONG TERME REALISEE PAR CETTE SOCIETE EN 1973, MAIS DONT LA TAXATION A ETE DIFFEREE DE DEUX ANS EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 39 QUINDECIES

. - Toutefois : - a) sous réserve des dispositions de l'article 39 sexdécies : - Le montant net des plus-values à long terme autres que celles visées à l'article 39 quindécies III fait l'objet d'une imposition

de M. et Mme X..., l'arrêté du maire de Paris en date du 5 juillet 1988 autorisant l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA VILLE DE PARIS à édifier un immeuble au n° 15 de la rue de la Quintinie

Ordinanza del Tribunale (Quinta Sezione) del 27 marzo 2017.#Regine Frank contro Commissione europea.#Causa T-603/15.

Acórdão do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 8 de novembro de 1990.#Giovanni Barbi contra Comissão Europeia.#Processo T-73/89.

Ordinanza del Tribunale (Quinta Sezione) del 7 giugno 1991.#Georges Weyrich contro Commissione europea.#Causa T-14/91.

Despacho do Tribunal Geral (Quinta Secção) de 25 de fevereiro de 1992.#Antonio Marcato contra Comissão Europeia.#Processo T-64/91.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 10 luglio 1992.#Nicolas Mergen contro Commissione europea.#Causa T-53/91.

Sentenza del Tribunale (Quinta Sezione) del 12 maggio 1998.#Rüdiger Wenk contro Commissione europea.#Causa T-159/96.

plus-values (PV) a été abordée ainsi qu'il résulte de la mention des articles 151 septiès A (et de ses conditions liées au départ en retraite de la gérante sous un ou deux ans, cf page 5) et 238 quindeciès

une requête et un mémoire, enregistrés le 1er octobre et le 16 octobre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) EVOLEEN.BYGECKO, membre du groupement auquel participait également les sociétés Quintess

A... avec un rendement moyen de 70 à 80 quintaux/hectare, dans un terrain qui ne peut honnêtement dépasser ce rendement, correspond au maximum à une production de 146 quintaux, soit un tonnage de 14 tonnes

silos verticaux ; - desservies par le réseau ferroviaire, les installations en litige présentent un caractère particulier et exceptionnel au regard de leur capacité de stockage d'environ 360 000 quintaux

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Toutefois, d'une part, l'article 19 de la loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991 de finances pour 1992 renvoie aux dispositions de l'article 39 quindecies du code général des impôts, qu'il a pour objet de

DBZH-W-B7J-C54YK Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [V] [C] de la SELARL SELARL D’AVOCATS [C] - [K] - SVITOUXHKOFF - HUVELIN - G OURDIN - NIVAULT - GOMBAUD Maître [E] QUENTEL-HENRY