à l'encontre de chacun des prévenus une peine de prison ferme ; " aux motifs que " la peine d'emprisonnement prononcée à l'égard des susnommés est adaptée à la gravité des faits et au trouble apporté

aient su, avant l'acquisition des objets prétendument recélés, ni au moment de leur acquisition, que lesdits objets présentés à la vente par Nodot eussent eu une provenance frauduleuse ; que, dès lors

une interdiction du territoire français du prévenu pour une durée de trois ans ; " aux motifs que, s'agissant de l'interdiction du territoire français prononcée à l'encontre du prévenu, celui-ci avait

[M] ainsi que les peines prononcées à l'encontre des deux prévenus, toutes autres dispositions étant expressément maintenues, et a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Chambéry

au titre des trois actions distinctes pénales, civiles et fiscales, le prévenu et le civilement responsable étaient en mesure, s'ils en avaient exprimé la volonté, de mentionner dans l'acte d'appel les

état de récidive légale et recels, à six ans d'emprisonnement, a ordonné leur maintien en détention, leur a infligé l'interdiction pendant 5 ans des droits civiques, civils et de famille, et qui a prononcé

Nice enchères, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-11.018 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Roger Y..., prévenu a été informé, au cours des débats, de son droit de se taire ; "alors que la méconnaissance de l'obligation d'informer le prévenu du droit de se taire, prévue à l'article 406, alinéa

sur la base des seules déclarations de témoins à charge que le prévenu n'a pas été mis en mesure d'interroger lui-même ne satisfait pas aux exigences de l'article 6 3 d) combiné avec l'article 6 1 ; que

européenne des droits de l'homme, 1er de la loi du 15 juin 2000, 9-1 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble la présomption d'innocence ; " en ce que la Cour a déclaré le prévenu

O..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Carlton, société

contre Forestier ; "aux motifs que la peine de 10 mois, prononcée par les premiers juges, n'apparaissait pas adaptée à la gravité du délit, qui ne devait pas être minimisé au risque de favoriser

condamné la première, à six mois d'emprisonnement avec sursis, le second, à un an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende, a ordonné l'affichage et la publication de la décision, et a prononcé

formé par Mme X..., Eugénie, Aline Z..., née Y..., demeurant Le Parc Saint-Jean, bâtiment D 2 à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

2 du Code du travail et d'un défaut de base légale au regard des trois premiers textes et des articles L. 122-49 et L. 122-51 du même Code, la société Salfadis fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

ayant pour finalité de protéger l'actif social et les droits des actionnaires ou associés contre les malversations des dirigeants tandis que celle des faits qualifiés de banqueroute a pour objet de prévenir

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 novembre 1992, qui, pour contraventions d'exploitation illicite d'un commerce de détail sans autorisation de

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 17 novembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées