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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372310cd58014677404f3d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que la salariée, responsable des standardistes et de la réception, avait déclaré, en présence d'une autre salariée, d'une part, à propos

Source officielle

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CC

soc

61372315cd58014677405308

Cassation

14 mai 1998

14 mai 1998

Z... avait essayé, postérieurement au licenciement, de s'emparer de certains témoignages de complaisance tendant à faire croire qu'il aurait tenu à son encontre des propos diffamatoires, ajoutant que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00157

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de nullité du licenciement, alors : « 1°/ que, sauf abus caractérisé par des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit

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CC

cr

613726a6cd5801467742766f

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

, d'autre part, soutenu que VSD avait mal retranscrit ses propos mais qu'elle n'avait pas sollicité de droit de réponse et que l'émission "Tout le monde en parle" avait fait l'objet d'un montage après

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02990

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Philippe A... responsable du dommage causé par les propos diffamatoires diffusés sur le site internet « [...]» le 5 février 2010 faisant état de la condamnation amnistiée prononcée le 15 septembre 2006

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101257

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Y... ne visent pas à faire sanctionner des propos diffamatoires portant atteinte à sa réputation professionnelle », M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01352

Cassation

20 juin 2017

20 juin 2017

Arnaud X... et qu'elle ne pouvait pas rapporter les propos de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06606

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

passages d'un article doit s'apprécier au regard de l'ensemble de l'article et de son contexte ; que la précision du fait imputé peut être déguisée sous une simple expression outrageante ; que les propos

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cr

61372638cd58014677423e1c

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

repris dans l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction ; qu'il s'agit à l'évidence de propos portant une atteinte personnelle à Dominique X... par une mise en cause de son honneur et de sa considération

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cr

613725c0cd58014677420446

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

vous réjouissez pas trop, ce n'est qu'à leurs sales gamines arrogantes " ; " et aux motifs, encore, que la plainte avec constitution de partie civile de la LICRA dans la mesure où elle qualifie ces propos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00654

Cassation

20 mai 2025

20 mai 2025

la crise sanitaire, Mme [H] n'a pris la parole au cours de ces débats que pour proférer les propos litigieux et n'avait à aucun moment tenu des propos à l'endroit des parties civiles pouvant recevoir la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00933

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

[C] : « a profound lack of competence in the DGA » [propos n° 1 traduit comme « un profond manque de compétence au sein de la DGA »] ; « a paid foreign civil servant » [propos n° 2 traduit comme « un fonctionnaire

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cr

6137262dcd58014677423859

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

a l'obligation en application de l'article 555 du Code de procédure pénale ; par ailleurs, l'examen de la citation montre qu'il n'y a aucune ambiguïté sur la qualité de la personne poursuivie, les propos

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cr

613725e3cd5801467742151a

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

. ; " aux motifs que si le procès-verbal dressé et matérialisant les propos tenus, n'était pas joint à la citation, il a été communiqué sur l'audience tant devant le tribunal correctionnel que devant

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01394

Cassation

4 novembre 2025

4 novembre 2025

reprochées aux prévenus n'étaient pas, surtout compte tenu du contexte en France, de nature, même de façon indirecte, à légitimer, voir à attiser des propos haineux et des actes de violence à l'égard

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00794

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Ces propos participent d'une mise en scène caractéristiques des productions de M.

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soc

61372379cd5801467740a3fc

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Limoges, 18 mai 1998), d'avoir dit qu'aucune faute grave n'était établie à l'encontre du salarié alors que, selon le moyen, en ne qualifiant pas de menaces, les propos

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civ2

613721ddcd580146773f83eb

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Z... avait tenu publiquement des propos injurieux et diffamatoires à leur égard, les consorts Y... ont demandé à M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01471

Cassation

18 novembre 2025

18 novembre 2025

l'arrêt attaqué en ce qu'il a prononcé l'annulation de la perquisition, alors qu'il se déduit de la dénonciation anonyme, des vérifications subséquentes, des constatations opérées sur place ainsi que des propos

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03334

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

X... a été poursuivi du chef notamment de menace de mort à l'encontre de deux policiers, en récidive, pour avoir tenu les propos suivants, le 26 mars 2015 : "je les ai reconnus, et si j'avais eu un véhicule

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