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781 résultats pour « Prezosio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402653_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408506_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300407_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

D A, représenté par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2023 par lesquels le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506375_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Preziosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311482_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

G B et Mme D E, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants A et C, représentés par Me Preziosi demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2100641_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

G B et Mme D E, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants A et C, représentés par Me Preziosi demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

68e0157d74e929a9d8fa4302

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAD AFFAIRE : Mme [F] [G] (Maître [Y] [Z] de l’ASSOCIATION PREZIOSI

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301900_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

D C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504807_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9724776e2905f5e8cdba4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

046 39 née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500964_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516379_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158774e929a9d8fa4589

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

N° RG 25/02407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OZN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1968 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508389_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

C A, Mme B A et Mme D A, représentés par Me Preziosi demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511703_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle la

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512356_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2514603_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506982_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503713_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'Office

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504426_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions

Source officielle

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