AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402653_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A D, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408506_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2024 par laquelle la directrice territoriale
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300407_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
D A, représenté par Me Prezioso demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2023 par lesquels le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506375_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Preziosio, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle7ème chambre
DTA_2311482_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
G B et Mme D E, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants A et C, représentés par Me Preziosi demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux
Source officielle7ème chambre
DTA_2100641_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
G B et Mme D E, agissant en leurs noms propres et au nom de leurs enfants A et C, représentés par Me Preziosi demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux
Source officielle2ème Chambre Cab1
68e0157d74e929a9d8fa4302
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11246 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAD AFFAIRE : Mme [F] [G] (Maître [Y] [Z] de l’ASSOCIATION PREZIOSI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301900_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D C, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504807_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son
Source officielleChambre 1-6
5fd9724776e2905f5e8cdba4
30 janvier 2020
30 janvier 2020
046 39 née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elsa VALENZA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assisté par Me Jacques-Antoine PREZIOSI
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500964_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025, Mme B C, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516379_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleRéférés Cabinet 3
68e0158774e929a9d8fa4589
3 octobre 2025
3 octobre 2025
N° RG 25/02407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OZN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1968 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508389_20250827
27 août 2025
27 août 2025
C A, Mme B A et Mme D A, représentés par Me Preziosi demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511703_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 septembre 2025 par laquelle la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2512356_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le directeur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514603_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par Me Prezioso, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 10 novembre 2025
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506982_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B A, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 10 juin 2025 par laquelle la directrice territoriale de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503713_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, Mme C B, représentée par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mars 2025 par laquelle l'Office
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504426_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B, représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 avril 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le bénéfice des conditions
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