, la Cour, réformant le jugement déféré, déclarera les prévenus coupables du délit douanier visé à la prévention et leur accordera le bénéfice des circonstances atténuantes en application de l'article

par la citation de contravention de 5ème classe prévue par l'article R. 625-2 du Code pénal, sans constater qu'il avait été mis en mesure de se défendre sur cette nouvelle qualification, la cour d'appel

fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler l'ensemble des poursuites dirigées contre les prévenus

réglementation du travail dans les transports que l'inspecteur du travail et de la main-d'oeuvre des transports pour le département des Côtes d'Armor a procédé à l'examen des soixante-neuf disques prélevés

a déclaré Tomasi coupable d'abus de confiance commis au préjudice de l'association l'ARBRE ; "aux motifs, en ce qui concerne les détournements des fonds versés par les caisse de retraite, que le prévenu

partie civile irrecevable ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 221-17 du Code du travail, de l'arrêté du préfet

. ; qu'après avoir indiqué qu'il remettait les justificatifs de frais au comptable sans expliquer l'absence de ces justificatifs qui auraient peut-être été égarés, le prévenu a prétendu qu'il remettait

tableaux, toujours concomitamment avec les retraits litigieux au préjudice d'Emile Z... pour un total de 141 000 francs ainsi que confirmé devant le juge d'instruction ; "alors que la culpabilité du prévenu

l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, aux fins de prévenir

rédaction applicable à la cause, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale et violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu

X..., gérant de la société, se portant caution solidaire de l'ensemble des obligations souscrites par le preneur ; que la résolution du bail a été constatée le 22 septembre 1994, la société preneuse ayant

l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, aux fins de prévenir

l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, aux fins de prévenir

l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, aux fins de prévenir

l'objet le 4 avril 2003, d'un contrôle d'identité, ordonné par le procureur de la République de Bordeaux en application des dispositions de l'article 78-2 du Code de procédure pénale, aux fins de prévenir

de l'aire Racing Team, d'Alain Y..., directeur de course, et d'Hubert C..., directeur d'épreuve, chargé, quant à lui, de veiller, sur les parcours, à l'application du plan de sécurité; que les prévenus

Pour déclarer les prévenus coupables de refus de se soumettre à un prélèvement biologique, et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'arrêt attaqué énonce que le jugement déféré

de blessures involontaires ayant entraîné une incapacité temporaire totale de plus de trois mois lors de la conduite d'un véhicule, et le condamne pénalement et civilement ; " aux motifs que " le prévenu