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3 781 résultats pour « Praud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00795

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Le salarié a contesté cette mise à pied devant la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00815

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

navigant technique prévue par l'accord collectif catégoriel du 19 novembre 2012 adopté dans le cadre du plan ''Transform 2015'' de la société, les salariés ont saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00504

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

CHAMBRE SOCIALE, DU 5 MAI 2021 Mme [S] [M], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 19-14.830 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00607

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Il a saisi la juridiction prud'homale le 1er juillet 2016 afin d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10662

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

'hommes de Lyon compétent et rejeté l'exception d'incompétence territoriale du conseil de prud'hommes de Lyon au profit du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne ; AUX MOTIFS

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f81c

Cassation

22 février 1979

22 février 1979

est légalement justifiée ; Qu'ainsi le premier moyen ne saurait être accueilli ; Par ces motifs : Rejette le premier moyen : Attendu que le Conseil de prud"hommes a condamné la Société Stuhler

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000031978236

Admin. suprême

3 février 2016

3 février 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'hôpital de Prades a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54ecd

Cassation

25 mai 1971

25 mai 1971

FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DU CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE FORBACH D' AVOIR ETE RENDU PAR SON PRESIDENT SIEGEANT SEUL, ALORS QU' IL RESULTE DES TEXTES CI- DESSUS VISES QUE LE CONSEIL DE PRUD' HOMMES

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_1905874_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Il s'ensuit que Mme A ne justifie pas avoir subi un préjudice moral du fait des informations erronées transmises par l'EHPAD La Prade. 9.

Source officielle
CE

5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183112

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

en date du 30 mai 1996 réglementant la mendicité ; 2°) de condamner la commune de Prades à verser à son avocat la somme de 10 000 F au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; Vu, 2°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00891

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par ordonnance de référé du 15 juin 2018, le conseil de prud'hommes de Nanterre a ordonné à la société de proposer au salarié un poste de travail correspondant aux fonctions et statut de ce dernier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00802

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Faisant valoir que cette réorganisation entraînait une modification de son contrat de travail, le salarié avait préalablement saisi, le 19 février 2015, la juridiction prud'homale aux fins d'

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00900

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Le 18 septembre 2009, la société a saisi au fond la juridiction prud'homale pour demander de juger que le mouvement du 3 juillet 2008 était illicite, que la participation du salarié à ce mouvement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR02502

Cassation

6 mai 2008

6 mai 2008

correctionnelle, en date du 19 décembre 2006, qui a condamné le premier à 2 000 euros d' amende et à des réparations civiles des chefs d' atteinte à l' exercice régulier des fonctions de conseiller prud

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soc

6079b0b59ba5988459c4f817

Cassation

21 février 1979

21 février 1979

a violé les textes susvisés ; Attendu que pour accorder à Gacon une "indemnité compensatrice de retrait de véhicule pendant le délai de préavis", le Conseil de prud"hommes a estimé que si la possibilité

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soc

6079b0b69ba5988459c4f960

Cassation

1 mars 1979

1 mars 1979

1976, un stage organisé par la Compagnie d'Assurance UAP-Vie, a été engagé par celle-ci en qualité de conseiller en épargne et prévoyance stagiaire, puis licencié le 24 décembre 1976 ; que la sentence prud"homale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00410

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

Sisteo, aux droits de laquelle vient la société Sisteo communications, convoqué le 9 septembre 2011 à un entretien préalable à son licenciement, avec mise à pied conservatoire, a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00262

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

apos;après avoir été promue dans les fonctions d'adjointe de direction le 15 décembre 2011, la salariée a été licenciée pour faute grave le 13 février 2013 ; qu'elle a saisi la juridiction prud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00286

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

qualité de réceptionniste, par la société PV résidences & resorts France ; que placée en arrêt de travail le 6 juillet 2012, elle a été licenciée le 2 août 2012 ; qu'elle a saisi la juridiction prud

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00287

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

décision en raison du non-paiement des heures supplémentaires, des relations conflictuelles avec deux collègues et de la dégradation consécutive de son état de santé ; qu'il a saisi la juridiction prud

Source officielle