Ponsot, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [Z] et de Mme [M], de la SARL Corlay, avocat de M.

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 123 F-D Pourvoi n° U 24-16.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 239 F-D Pourvoi n° Q 24-12.460 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 404 F-D Pourvoi n° H 24-11.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 F-D Pourvoi n° P 24-13.540 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 408 F-B Pourvoi n° J 24-10.684 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 186 F-D Pourvoi n° Q 23-23.243 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [H].

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 184 FS-D Pourvoi n° H 23-21.810 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 267 F-B Pourvoi n° Y 25-14.220 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Desportes, Ponsot, Valat conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur

Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Monsieur [J] [U] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Cyril VILLATTE DE PEUFEILHOUX de l'AARPI POINSO

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.