AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200897
15 septembre 2022
15 septembre 2022
[I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Metz dans la rubrique « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds » (E-07.04). 2.
Source officiellePage 26 sur 1238
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00896
18 septembre 2024
18 septembre 2024
[Y] a été engagé en qualité de chauffeur poids lourd par la société Citaix Paris le 16 mai 1994. 2.
Source officielle