société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 3°/ de la société Laplace et Pouly

centre pénitentiaire de Lannemezan vers la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, d'ordonner son transfert vers la maison centrale de Poissy

A, né le 23 juin 1950, s'est présenté le 12 août 2014 au service des urgences de l'hôpital de Poissy, rattaché au CHIPS, en raison d'un abcès anal fissuré.

Par ailleurs, les relevés de compte de la Banque postale et les bulletins de paie de Mme B sont tous adressés à son adresse à Poissy à compter de l'année 2020. De plus, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant La Renaudière à Poilly-Lez-Gien (Loiret), en cassation

1ère chambre), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Saphir, dont le siège est ..., 2°/ de la société Safi Chaumont, société anonyme, dont le siège social est à Chaumont, 45500 Poilly-les-Gien

DBV3-V-B7G-VOJM AFFAIRE : Société ONET SERVICES C/ [D] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

A B, représenté par Me Moullé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Genis-Pouilly a délivré

PLAIGNANT, ELLE CONTIENDRA ELECTION DE DOMICILE DANS LA VILLE OU SIEGE LA JURIDICTION SAISIE "; ATTENDU QUE PAR TROIS CITATIONS DELIVREES A LA REQUETE DE L... , L'UNE PAR UN HUISSIER DE JUSTICE DE POISSY

E..., représenté par Me Dechelette, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2025 par laquelle la directrice de la maison centrale de Poissy a rejeté sa demande de permis de visite

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, la trésorerie de Mantes Poissy Saint-Germain-en-Laye doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Toei animation co ltd, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Poly productions et de M.

B A a été hospitalisé au sein du service psychiatrie du centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) en octobre 2012, puis du 4 au 23 février 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme IMMEDIAT POLY BUREAU (IPB) dont le siège est sis à Paris

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la grossesse de Madame C B a été suivie par le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, le centre de la protection maternelle et

prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les friches commerciales à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un local commercial sis 29, boulevard Robespierre à Poissy

Article 3 : L'Etat versera la somme de 1 500 euros à Me Pouly en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991. Article 4 : M.

Le centre hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye (CHIPS) est propriétaire d'une parcelle, située 1, rue des Chasse-Marée à Conflans-Sainte-Honorine, cadastrée AM 915.