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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

que des mouvements de rotations du poignet, pendant une durée quotidienne de 8 heures, 5 jours par semaine.

Source officielle

Page 26 sur 281

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911d40cd0f0b3d008664

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 27 avril 2022, Mme [Z] [Y] a établi une déclaration de maladie professionnelle indiquant : « tendinite de de quervain poignet

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65b40705753f879640d60899

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

gauche chez une droitière traité médicalement consistant en une limitation douloureuse des mouvements du poignet et de la main gauche avec gêne fonctionnelle et professionnelle.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

697c5162cdc6046d47382616

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

jugement du Tribunal de Commerce de BREST du 20 avril 2016 ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette société [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Julie FAGE de la SCP AVOCATS DU PONANT

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ee513cb5adff943671

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[H], alors qu'il servait un client, s'était blessé au poignet droit en transportant des rails qui avaient glissé.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67816cfe6d34da2cbdcd8953

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En se baissant, elle a fait tomber le pack et celui-ci a chuté sur son poignet gauche, - Objet dont le contact a blessé la victime : un pack de cola, - Siège des lésions : poignet gauche, - Nature des

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a5168408c19df97e2f

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

[T], salarié de la société [5] Père et Fils, par suite de l'accident du travail dont il a été victime le 6 juin 2016, soit un traumatisme du poignet droit.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67fde97e9b68debe44f7e9bd

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[T] présentait bien un traumatisme du poignet droit suite à son accident du travail du 18 décembre 2018, avec pour séquelles des limitations fonctionnelles du poignet dominant, telles que perte de force

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301345_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par décision du 20 avril 2023, le centre hospitalier des Pyrénées a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service des pathologies du poignet et bras droit de Mme C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2301644_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

aujourd'hui de 29 ans, a été victime d'un accident de la route le 22 mai 2022 et, admis aux urgences du centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, il lui a été diagnostiqué une grave fracture du poignet

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f280fcdc6046d47ddf4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ajoute que le questionnaire rempli par l'assuré permettait d'établir que ce dernier réalisait des gestes nocifs pour ses poignets.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf1

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

de l'accident : de 4 heures à 9 heures et de 9 heures 30 à 11 heures 30 lieu de l'accident : réserve épicerie circonstances détaillées : en soulevant du gros conditionnement il s'est retourné le poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bce

Appel

15 octobre 2013

15 octobre 2013

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100665

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 février 2011), l'Association tutélaire du Ponant (l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907d3

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

ASSOCIATION TUTELAIRE DU PONANT Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le rapport d'expertise retenait un taux d'AIPP de 6% pour une raideur du poignet droit et une raideur modérée du pouce droit sur un membre dominant.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6036e642b8e2fa83b2d6cd98

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

RG N° 13/03950 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP POUGNAND Me Eric FICHTER AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a0bd3db21cbdd85ce3

Appel

28 janvier 2002

28 janvier 2002

POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb3

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

RG N° 06 / 00118 Grosse délivrée à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1RE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 OCTOBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 04 / 00118) rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a06a

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

No Minute : Grosse délivrée le : à : SCP GRIMAUD SCP POUGNAND COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 12 NOVEMBRE 2007 Appel d'un Jugement (No R.

Source officielle