entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline Martin, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de la SCI du Pin, - les conclusions de M.

du 11 décembre 2017 du conseil municipal de Saint-Jean-du-Pin.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2024, la société civile immobilière (SCI) Juan les Pins, la société civile immobilière Horizon les Pins, la société civile immobilière

[G] et [I] [W] et Mme [W]-[V] (les consorts [W]) sont associés au sein de la SCI Cap des Pins (la société Cap des Pins) aux côtés de MM. [A] et [E] [L]. MM.

A, - et les observations de Me Charbonnel, représentant la commune de Saint-Brévin-Les-Pins. Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : Par une décision du 29 mars 2021, le maire de Sausset-les-Pins a enjoint à M. A...

à Saint-Brévin-les-Pins ainsi que de la décision du 14 juin 2023 rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Brévin-les-Pins la somme de 3

- 1 ANNULE UN JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON L'A CONDAMNE POUR CONTRAVENTION DE GRANDE VOIRIE A UNE AMENDE DE 1.000 FRANCS ET A LA DEMOLITION DE DEUX BARRAGES

LES PINS C/ S.A.S.

Vu 1°), sous le numéro 147 395, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 1993, la requête présentée par la COMMUNE DE LA TOUR-DU-PIN (Isère), représentée par son maire en

; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 du maire de Sausset-les-Pins ; 4°) d'enjoindre à la commune de Sausset-les-Pins de lui délivrer un certificat de non-opposition à déclaration préalable, dans

cette qualité audit siège ZA LES DEUX PINS 8 rue de la Palilnette 40130 CAPBRETON Représentées par la SCP MARBOT CREPIN, avocats au barreau de PAU INTIMÉE : S.

Par un jugement n° 2106481 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté du maire de Cuges-les-Pins du 28 mai 2021, a enjoint à la commune de Cuges-les-Pins de procéder

Article 3 : L'Etat versera à la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 septembre 1981 et 21 janvier 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "LA CELLULOSE DU PIN"

de ballon vers la propriété des riverains du stade Roger Briançon, a enjoint la commune de Le Pin de prendre, dans un délai de trois mois, lesdites mesures, a condamné la commune de Le Pin à leur verser

ce que l'arrêt attaqué a déclaré René A... coupable de destruction ou détérioration de biens mobiliers appartenant à autrui ; "aux motifs que plusieurs membres du club d'aéromodélisme de Cuges-les-Pins

Es-qualités de mandataire judiciaire de la SARL LES PINS ...... ....

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Clos des Pins