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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
63b7cdc26b63637c907b7d2d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Pigeon Bretagne Sud de sa demande au titre de ce fondement ; - condamné la société Pigeon Bretagne Sud aux entiers dépens de l'instance ; - rappelé que conformément à l'article 1420 du code de procédure
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a0e5cdc6046d47ee6aae
28 avril 2026
28 avril 2026
du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54afe
30 avril 1970
30 avril 1970
DES ETABLISSEMENTS LEMAITRE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE ROUEN A RETENU A LA CHARGE DE CE DERNIER UNE NEGLIGENCE CERTAINE CONSISTANT EN L'ABSENCE DE PROTECTION FIXE DE L'ARBRE DE TRANSMISSION, DES PIGNONS
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6538b35e7ffc2c8318edff03
24 octobre 2023
24 octobre 2023
du 06 juillet 2023 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Noria FAUCHERIE, conseillère, Nathalie PIGNON
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4259c
16 novembre 1977
16 novembre 1977
DOMMAGES-INTERETS A SA LOCATAIRE, RETIENT QUE LES DEGATS OCCASIONNES A L'APPARTEMENT DE DAME BAILLARGEA SONT DUS A LA STAGNATION DES EAUX PLUVIALES DANS L'ESPACE CLOS ET NON COUVERT EXISTANT ENTRE LE MUR PIGNON
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41dae
2 décembre 1975
2 décembre 1975
DE 4 METRES PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DES PARCELLES, SAUF LORSQUE DES BATIMENTS DE FAIBLE IMPORTANCE DONT LA HAUTEUR N'EXCEDE PAS 3,50 METRES AVEC UNE TOLERANCE DE 1,50 METRE POUR LES MURS PIGNONS
Source officielleciv3
613720accd580146773ed523
29 avril 1987
29 avril 1987
réparer partiellement les conséquences de désordres résultant, d'une part, du décollement de carreaux garnissant les loggias et, d'autre part, de fissures et du faïençage des enduits des façades et pignons
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
4 avril 2024
Adresse 3] – [Localité 24] la somme de 22.077 euros, correspondant au devis n°17.1786 de NUANCE 3, avec actualisation indice BT01 à compter de juillet 2017, au titre des travaux de réfection du mur pignon
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
8 mars 2017
Sur les travaux de ravalement sur une partie du mur-pignon au côté du [Adresse 17] Courant 2000, M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086650
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Accord relatif aux équipes de suppléance de fin de semaine travaillant avec des horaires réduits ligne pignons
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65a18fa20ddb7789269596c4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le pignon Sud-Est est examiné notamment près de l'entrée du garage, là où les jauges A et B ont montré que les fissures s'étaient légèrement refermées.
Source officiellecr
6137258fcd5801467741eca1
13 avril 1994
13 avril 1994
violation des articles 316 et 326 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a décerné mandat d'amener aux fins de comparution à des audiences ultérieures à l'encontre des témoins Gourdin, Pirou
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037211365
29 mai 2018
29 mai 2018
AVENANT N°1 DE RENOUVELLEMENT RELATIF À L’ACCORD SUR LES ÉQUIPES DE SUPPLÉANCE DE FIN DE SEMAINE TRAVAILLANT AVEC DES HORAIRES RÉDUITS LIGNE PIGNON
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C... ont créé une ouverture sur le pignon sud d’une maison située 39 rue du Port sur le territoire de la commune de Montsoreau.
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e14
27 février 2006
27 février 2006
vélux et à la fenêtre situés dans la partie haute de la construction, - rejeté les prétentions des consorts X... relatives aux deux vélux situés dans la partie basse et à la fenêtre située sur le pignon
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301240
15 octobre 2014
15 octobre 2014
jouissance ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de le condamner à faire procéder aux travaux d'isolation thermique du comble du bâtiment C, du pignon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
Monsieur T... Ic/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
5fdb5482d7328a328cd19d22
20 mars 2019
20 mars 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon
Source officielle1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0bd
27 octobre 2016
27 octobre 2016
Bourg-en-Bresse en demandant qu'il soit condamné à enlever les matériaux entreposés à l'avant et à l'arrière du bâtiment, le cadenas fermant le garage ainsi qu'à reboucher l'ouverture faite dans le pignon
Source officielle3ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000046316533
19 mars 1982
19 mars 1982
la Meurthe et Moselle: Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert, que le coût des travaux nécessaires pour assurer l'étanchéité des façades et murs pignons
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA01931_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par ordonnance n° 2309316 du 11 avril 2024, la juge des référés du tribunal a étendu les opérations de l'expertise aux travaux réparatoires nécessaires sur les murs pignons de l'immeuble 10, square du
Source officiellePage 26 sur 353