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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310257
17 mai 2018
17 mai 2018
Alain Z..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : M.
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5ème Chambre
DTA_1904020_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
La maitrise d'œuvre a été assurée par le cabinet d'architecte DPLG Atelier Alain Philippe et par le bureau d'étude OTH Méditerranée.
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