. ; 2°) d'accorder le sursis à exécution de cet arrêté ; Vu, 3°) sous le n° 114 395 la requête enregistrée le 2 février 1990, présentée par Mme Simone A..., retraitée, demeurant à Segnon, Gaillac (Tarn

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

du 15 juin 2021 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Simon une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

B A doit être regardé comme contestant la non-validation d'un stage effectué en 2023 dans le cadre de sa formation à l'Institut en soins infirmiers (IFSI) de la Fondation œuvre de la Croix-Saint-Simon.

Sur le demande reconventionnelle de la société Simone PERELE en répétition de l'indu La société Simone PERELE réclame à ce titre la somme de 22 186,50 euros. M.

BASILE 1984 Fondi Fernando BATTISTINI 1988 Doberdò Del lago Fabio BELLANTE 1986 Torino Domenico BERARDI 1985 Roma Paride BERRINO 1988 Cogoleto Alessio BERTOLINI 1987 Scandicci Marco BEVILACQUA 1986 Pieve

substitué par Me Jean-luc FORNO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur [A] [G] né le [Date naissance 12] 1968 à [Localité 20] demeurant [Adresse 17] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/12209 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIJY Ordonnance n° 2026/M70 Mme [R] [Y] épouse [X] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : -les autres pièces du dossier ; -le code de justice administrative.

Croix Saint Simon à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme Simone Z...veuve A...

Pierre X..., demeurant ..., 3 / M. Georges B..., demeurant ..., 4 / M.

Jérôme Simon, juge, présidant l'audience, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON

Raymond Simon pour abus de pouvoir, abus de confiance, faux en écriture et usage de faux ; °2) déclare fondée la plainte envers M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 juin 2025, 17 novembre 2025 et 3 décembre 2025, le fonds Simon Marketable, L.P., représenté par la société Wtax, demande

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [S] [E], et les conclusions de M.