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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202118_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B A représenté par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) d'accepter le dépôt au guichet de sa demande d'enregistrement de titre de séjour " vie privée et familiale " ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5271329eb3db7c202b9
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20321
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
6626a5281329eb3db7c20355
22 avril 2024
22 avril 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleChambre 5/Section 3
65a823a5228119c9031f63ab
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E0641 COMPOSITION DU TRIBUNAL Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2314373_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2314378_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
C, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleChambre civile
64faba0a0f624005e653f64f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY, et d'elle-même, Conseillers.
Source officielleChambre 5/Section 3
65c13022d4f3671a27f6a65f
5 février 2024
5 février 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code de procédure civile, assistée aux débats de Madame Khedidja SEGHIR
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503966_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2025, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale du jeune C, représentée par Me Seguin, demande au juge des référés
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304853_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B D, représentée par Me Seghier, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 18 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401913_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B A, représenté par Me Seguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212826_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 13 septembre 2022 sous le numéro 2211919 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02947_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Seguin, conclut au non-lieu à statuer s'agissant de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2518441_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’éloignement de Mme A...
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2403997_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars et le 18 décembre 2024, Mme A D C, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00484
15 mai 2024
15 mai 2024
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Fondation Georges Boissel, après débats en l'audience publique du 2 avril 2024 où étaient présents Mme Mariette
Source officielleChambre civile
6710aa53be64d7e510244fc8
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59ac6
30 mai 2000
30 mai 2000
Hily et de Mme Bednarek, situé 4, allée du Chancelier Seguier à L'Etang-la-Ville, au domicile de M. et Mme Hardy, situé 9, résidence des 12 Arpents à Gazeran et au domicile de M. et Mme Darmont, situé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2404683_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 26 sur 121