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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1015DEC004264614
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de son avocat et pouvait, le cas échéant, en sus de son représentant, faire appel à un avocat maîtrisant suffisamment le français. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409875_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Cour d'appel de Colmar étant saisie de la même demande, il y a lieu, afin d'éviter tout risque de contrariété des décisions, d'ordonner le sursis à statuer, et que, subsidiairement, Vu les autres pièces
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8cead
23 janvier 2009
23 janvier 2009
Sophie, née X... pour la procédure suivante : - appel d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Saint-Pierre en date du 19 mai 2008 - contre M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206194_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentés par Me Ortholan, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 10 février 2022 par laquelle la commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de Seix a adopté un nouveau
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis François CHARPENTIER [Adresse 25] et par Me Natalie CREISSELS [Adresse 26] SACA HYDROSTADIUM [Adresse 27] comparant par Me Pierre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201774
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Chantal X..., Mme Adeline X... et Mme Raphaëlla X..., irrecevables en leurs demandes, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'il résulte des pièces de la procédure pénale ayant abouti à la relaxe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Ayant pour avocat plaidant Maître Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 Syndicat SYNDICAT NATIONAL DES DERMATOLOGUES-VENEREOLOGUES (
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231, Assistée de Me François-Xavier MAYOL de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES, INTIMÉE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67134bf6208351cec6586639
17 octobre 2024
17 octobre 2024
au barreau de Paris, toque : D0945 assistée de Me Ridha Neffati, avocat au barreau de Paris, toque: E207 INTIMEE S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd924eb2e7efa03b5382808
28 mai 2020
28 mai 2020
N° SIRET : 498 735 356 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502967_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a0407aea2f9efae430e890
11 janvier 2024
11 janvier 2024
, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #R0231, et Me Alexandre GASPOZ, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, DÉFENDERESSE S.A.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
678ad9e75289c7662ca34235
8 janvier 2025
8 janvier 2025
: 343 SA AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Pierre-Yves PAULIAN, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 277 S.C.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae171d9f5effbdf29fa
19 juillet 2022
19 juillet 2022
au barreau de PARIS, toque : P0073, Assistée de Me Pauline DE MARTINO de l'AARPI LAWINS Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C2341 à DÉFENDEURS S.A.R.L.
Source officielleRéférés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
21 mai 2026
OTIS, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 107 800, dont le siège social est sis [Adresse 12] Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats au barreau de PARIS, avocat
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
678593daaaacbea0fe68a029
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, vestiaire : 001, et par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au bareau de BORDEAUX, avocat plaidant, DEFENDERESSE S.C.S.
Source officiellecomm
613721d9cd580146773f80d1
23 février 1993
23 février 1993
Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaireeerssen, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Laurent Bouillet Entreprise
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
688311214d9076bf079c223f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[Adresse 6] (GVM FRANCE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Assistée de Me Caroline DUGUET substituant Me Robert CORCOS
Source officielleChambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A l'appui de leurs demandes les sociétés MMA versent aux débats 2 pièces.
Source officielle1ère chambre civile B
616333d4f74a27a178b843c3
8 novembre 2011
8 novembre 2011
[K] [D] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP LAFFLY - WICKY, avoués à la Cour assisté de la SELARL Cabinet d'avocats Philippe PETIT et Associés, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officiellePage 26 sur 33