Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 août et 21 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'université Jean Moulin - Lyon 3, dont

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité 8, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, BP 1625 à Moulins (03016) ; la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS demande au Conseil

et des libertés fondamentales ; "en ce que le prévenu a été retenu dans les liens de la prévention et condamné à deux années de prison ; "aux motifs propres et non contraires qu'il résulte des pièces

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la SCI Château Moulin Saint-Georges PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à

Nivernais Morvan, l'association des moulins de l'Anjou, l'association de moulins en Saône-et-Loire, l'association de sauvegarde des moulins bretons, l'association départementale des amis des moulins de

Peignot, Garreau, avocat de la commune de Moulins, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Ces parcelles sont situées sur la même berge que l'ancien moulin (parcelle E 155) et sont séparées de la parcelle D 530 des époux Z... par le canal qui alimentait autrefois ce moulin lorsqu'il était en

du moulin de Daudet ; 13) l'entier dossier constitué par la commune de Fontvieille et par la préfecture des Bouches-du-Rhône pour l'expropriation des moulins de Daudet et Ramet ; 14) le contrat de travail

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

en tant qu’elle proposait de fixer la puissance fondée en titre de la microcentrale du moulin de Chantegrelle à 23 kW et de déclarer son moulin « fondé en titre » pour fonctionner sans limitation de puissance

société MOULINEX 22, avenue Victoria 75001 PARIS Représentés par Me Jean-Pierre LAIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe Z... ...

La demande de la SCI Le Moulin dirigée contre le syndicat des copropriétaires sera donc déclarée irrecevable pour défaut de qualité à défendre.

. ; "aux motifs que l'EURL Ouest Promotion Immobilier a été créée le 9 septembre 1998, que son siège social initialement 28, rue des Quatre Moulins à Louviers (27400) a été transféré à compter du 27

Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Mme E, représentant l'université Jean Moulin Lyon 3, qui a repris ses moyens et conclusions, et indiqué vouloir produire de nouvelles pièces

[P] et du GFA Le Moulin.

(pièce n° 9).