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3 452 résultats pour « Pierre MIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208284_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier, notamment la requête au fond n° 2208283 de la société requérante.

Source officielle
CAA

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4ème chambre

DCA_24PA02917_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

2329277, 2329282, 2329289, 2329292, 2329296, 2329298, 2329299, 2329308, 2329323, 2329326, 2329327, 2329388, 2329389, 2329390, 2329394, 2329404, 2329416, 2329419, 2329420 et 2329422 ; - les autres pièces

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007979169

Admin. suprême

18 décembre 1998

18 décembre 1998

avis rendus par la commission de la privatisation dans le cadre de la procédure de cession de la participation de l'Etat dans la Compagnie Financière de C.I.C. et de l'Union Européenne ; Vu les autres pièces

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001921_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2510796_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 et 23 juin 2025, M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304457_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302862_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023 sous le numéro 2302862, complétée par une production de pièces le 28 février 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd1e

Appel

2 août 2012

2 août 2012

Tous deux assistés de la SELARL MILLIARD-MILLION INTIMÉS M. Jean-Yves Z... né le 16 Juin 1946 à CARHAIX PLOUGUER (29270) Mme Yveline A...épouse Z...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509245_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2511125_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511605_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511954_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le numéro 2512509 par laquelle M. A demande l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511993_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512166_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Vu : -les autres pièces du dossier ; -la requête enregistrée le 15 juillet 2025 sous le numéro 2512358 par laquelle Mme C demande l'annulation de la décision implicite de rejet de son recours formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512285_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A demande l'annulation de l'arrêté susvisé ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512490_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Vu : - la requête enregistrée le 2 juillet 2025 sous le n° 2511438 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2512538_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 18 juillet 2025 sous le numéro 2512662, par laquelle M. B demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513140_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 29 juillet 2025 sous le n° 2513096 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513276_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 juillet 2025 sous le n° 2513262 par laquelle les requérants demandent l'annulation de la décision attaquée ; Vu : - le code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513926_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2513943 enregistrée le 8 août 2025 par laquelle Mme A demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code

Source officielle