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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre 1ère section
65b2b58bfd6229a4e58a5bdd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/12909 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYARD DEMANDERESSE Société AKKA TECHNOLOGIES AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Louise LACROIX
Source officielle1re Chambre A
616294d9db5ccebfe3f3a67a
5 février 2013
5 février 2013
] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL avoués plaidant par Me Pierre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304502_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Des pièces, produites par la préfète du Rhône, ont été enregistrées le 5 juin 2023. Vu les pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9ce
21 mars 2011
21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Marie LACROIX, conseiller - Françoise CONTAT, conseiller.
Source officielle8ème chambre
DTA_2510190_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La préfète du Rhône a produit des pièces enregistrées le 7 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310443_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 sous le n°2310443, Mme B A, représentée par Me Lacroix, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310444_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par une requête, enregistrée le 2 août 2023 sous le n°2310443, Mme B A, représentée par Me Lacroix, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Source officielle3ème chambre
DTA_2307119_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307201_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307238_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208422_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202424_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0a1
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue devant Marie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d965
7 mars 2011
7 mars 2011
née le 12 Novembre 1970 à LYON (69002) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Sophie CASSAN, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleREFERE
69dfc9cfcdc6046d4759639e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
2] comparante DÉFENDEUR SAS HOME FOOD Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 7 janvier 2026, devant Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS
Source officielleAFFAIRE NOUVELLE
69f32d7ccdc6046d47128ca6
29 avril 2026
29 avril 2026
au RCS d'Arras sous le n°480.754.282 ayant son siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant pour Conseil, Maître David LACROIX
Source officielle8ème chambre
DTA_2506026_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207421_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que par une lettre du 2 juin 2022, dont l'administration a accusé réception le 8 juin suivant, le conseil de M.
Source officielle1re Chambre A
6162da70dda066944ee0e851
18 septembre 2012
18 septembre 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109407_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que par une lettre du 26 mai 2021, dont l'administration a accusé réception le lendemain, le conseil de M.
Source officiellePage 26 sur 208