la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société MBE menuiserie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Dedal

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Si Locam indique que ce nom de Foncia Dupont Delal correspond à un établissement ou une enseigne, la conséquence juridique à en tirer est identique, à savoir que Foncia Dupont Delal ne dispose d'aucune

Deville, conseiller rapporteur, M.

Deville, conseiller rapporteur, MM. Vaissette, Valdès, Capoulade, Darbon, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Deville, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Sainte-Claire Devile, 92563 Rueil-Malmaison Cédex, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR

2°) de faire droit à leur demande d'indemnité ; 3°) de condamner l'Etat à verser à chacun d'eux la somme de 50 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

"Devillers et Humbert" ; 2°) annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 15 juin 1906 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

attaqué (Basse-Terre, 21 mars 2011), que Mme X... a assigné Mme Y... en référé pour la faire condamner à exécuter des travaux ; qu'une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

La SARL à associé unique DELAL est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 821288628.

Deville, conseiller rapporteur, M.

Pierre K..., demeurant au lieu-dit les Ogodières à Reutiers (Ile-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Pierre B..., demeurant ..., 98/ Mme Christiane B... épouse C..., demeurant àruey-Les-Surance (Vosges), 108/ M. Gérard B..., demeurant ..., 118/ M. René B..., demeurant ..., 128/ M.

B..., - et les observations de Me Dézallé, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : Il ressort des pièces du dossier que M.

Vu les autres pièces du dossier.