[J] (pièce 57 : jugement du 26 avril 2018) » (concl., p. 29 § 6) ; qu'en jugeant que, par jugement du 26 avril 2018, le tribunal du statut personnel de Dubaï avait rejeté la demande de M.

qu'en se dessaisissant des pièces médicales remises par M.

écriture sur le document litigieux, il n'a jamais été mis en évidence chez celui-ci une quelconque insanité d'esprit, ainsi que l'a justement retenu le premier juge dans une analyse pertinente des pièces

grave le fait pour un salarié arrivé à son poste de travail une heure et demi après l'horaire prévu, de répondre à son employeur qui lui demande des explications : «tu es directeur mais tu n'as de couille

Y... et le présentant sous le meilleur jour (concl., p. 20) ; qu'elle exposait ainsi que M. A..., Mme C... et M.

W... ; qu'il produisait de ce chef une attestation du 30 décembre 1988 (pièce 10 et 11) ; qu'il invoquait encore un paiement de 30.805,13 € au titre de la part de loyer de Monsieur Y...

n º 57) et 2011 (pièce n º 58), la notification du procès-verbal de cette assemblée (pièce n º 59), les accusés de réception des lettres non réclamées de convocation à l'assemblée générale 2012 (pièce

Vu les autres pièces du dossier.

(concl., p. 3) a fait valoir que les pièces qu'il invoquait étaient les mêmes que celles visées et communiquées en première instance, de sorte que, l'institution Carcept prévoyance est de ce fait en possession

Jacques et Jean-Pierre A, représentés par la SCP Cornille - Fouchet - Manetti, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fontvieille à leur verser la somme de 50 000 euros en réparation

comporter un minimum de précision quant aux faits poursuivis et quant à leur éventuelle qualification, faute de quoi le champ d'investigation des policiers est laissé à leur arbitraire, ce qui ne se concilie

communiquées et déposées au soutien de conclusions irrecevables ; qu'en se fondant, pour statuer comme elle l'a fait, sur « les envois d'emails durant les mois d'avril, mai, juin 2014 » (pièces 4 à 26

dispositions des articles 18 et suivants de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté du colportage et de la distribution sur la voie publique des livres, écrits, brochures et journaux doivent être conciliées

D B, représentés par Me Cornille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le maire de la Teste de Buch ne s'est pas opposé à la demande de déclaration préalable présentée

A B, représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la SNC Escale la Grande Escource un permis de construire

A B, représenté par Me Cornille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Lacanau a accordé à la SNC Escale la Grande Escource un permis de

sa première branche : Vu les articles 15, 16, 779 et 783 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt statue sur les conclusions du [Adresse 1] signifiées le 4 novembre 2014 et les pièces

de « projet nouveau », le juge des référés a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 4614-12 et L. 4614-8 du code du travail ; 3°) ALORS QUE les juges sont tenus d'examiner les pièces