; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SOCIETE LES COURRIERS AUTOMOBILES PICARDS est rejeté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 1er septembre 2021, le CROUS d'Amiens-Picardie a attribué à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Amiens-Picardie, représenté par la SCP Lusson et Catillion

Souhaitant que les frais restés à sa charge soient pris en charge par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie, M.

, aux droits de laquelle se trouve l' URSSAF de Picardie.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Picardie - La Gazette est rejetée.

Par courrier du 24 août 2022, la Ligue de l'enseignement de Picardie a formé 5 propositions de reclassements à Mme [F].

Une décision expresse de rejet lui a été notifiée le 5 juin suivant par le centre hospitalier universitaire Amiens-Picardie. 2.

Le désistement de l'association Picardie Nature est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Décision du 13/01/2025 RG 24/00434 A l’audience de ce jour, l’Urssaf de Picardie, régulièrement représentée, confirme se désister de l’instance.

; 3°) de mettre à la charge de la régie de l'aéroport Albert Picardie la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de Picardie à payer à la société [13] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné l'URSSAF de Picardie aux dépens de l'instance nés postérieurement au 31

Par une décision du 6 novembre 2024, le président de l'université de Picardie Jules Verne a opposé un refus à cette demande.

Olivier CHEVALIER, greffier, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON CEDEX 9 Représentée par M.

La SA COLAS NORD PICARDIE et la SA EUROVIA, qui succombent, devront supporter les dépens en application de l'article 696 du Code de Procédure Civile.

décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Satisfy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Sony Pictures