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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201053_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pipart, premier conseiller M. Leloup, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, Signé F. LELOUP Le président, Signé L.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201973_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 mars 2022, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202315_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Manceau, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Le 16 décembre 2016, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201583_20230801
1 août 2023
1 août 2023
commune de Laxou de non- opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 054 304 22 00048 accordée à Meurthe-et-Moselle Habitat pour des travaux sur les immeubles situés 52 bis et 52 ter rue Marius Piant
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c33cdc6046d47154fc9
1 avril 2025
1 avril 2025
04/2025 Président: Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître Cécile PIAT
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36c53cdc6046d47155230
1 avril 2025
1 avril 2025
04/2025 Président : Monsieur Christian BIGLIA Juges : Monsieur Romain FOURNIER Monsieur Didier TORRELLI Greffier : Madame Marine DESSAUX [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] représentée par Maître Cécile PIAT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11224
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Quoiqu'il en soit, cet audit a révélé que votre poste informatique possédait un logiciel installé avec une clef pirate : le logiciel pvsyst.
Source officiellePremière Présidence
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11 octobre 2022
11 octobre 2022
Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le ONZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Hélène PIRAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10082
1 mars 2017
1 mars 2017
alternativement l'un et l'autre, et d'une baisse corrélative de son chiffre d'affaire ; qu'à titre d'exemple, elle évoque l'installation le 15 août 2013, d'un logiciel dit pirate
Source officielle1ère Chambre
63c79b1ada31367c908eb5af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 novembre 2022 Date de mise à disposition : 17 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
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24 janvier 2023
24 janvier 2023
Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 novembre 2022 Date de mise à disposition : 24 janvier 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
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11 avril 2023
11 avril 2023
Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2023 Date de mise à disposition : 11 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
66a9d38505566a2f16fd8721
30 juillet 2024
30 juillet 2024
clôture : Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 février 2024 Date de mise à disposition : 30 juillet 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielle1ère Chambre
670f582a4ad0d5ee7d7e5ac6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 mai 2024 Date de mise à disposition : 15 octobre 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielleJCP
6876c3e0e74401da7f360d42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il reconnait l’existence et le montant de la dette, et explique que son compte en banque a été piraté l’empêchant d’effectuer ses règlements.
Source officielle1ère Chambre
6799c940d742d0b11d26be1d
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Septembre 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 octobre 2024 Date de mise à disposition : 28 janvier 2025 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT
Source officielleREFERES
6a0cde35cdc6046d473da720
19 mai 2026
19 mai 2026
inscription au répertoire général : N° RG 26/00093 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BRE Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdb1e9c80fcecb34b46851e
5 avril 2019
5 avril 2019
DEFENDERESSES au déféré - INTIMEES : La SARL LA FACADE DURABLE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Sébastien PICART
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200554_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pipart pour statuer sur les litiges visés audit article. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686d7e5ca2273490db10de5f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Elle fait valoir que le pirate informatique a ainsi usurpé l'identité de la société SERRURERIE MOSELLANE, après avoir intercepté une facture originellement sincère relative aux travaux réalisés, qui faisait
Source officiellePage 26 sur 101