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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2407566_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., représenté par Me Pialat, demande au tribunal : d’annuler la décision du 18 mars 2024 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409422_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024, par lequel le préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02622_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3590171-4064554
28 juin 2011
28 juin 2011
2.370833em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.008333em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.08334em; } @font-face { font-family:"PIADTI
Source officielleJEX
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
EOS FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, avocats plaidant EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte
Source officielleProc Accélérée au fond
6972dd41cdc6046d475e6a8f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à responsabilité limitée, dont le siège social se trouve [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, Monsieur [J] [Y], représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA
Source officielle2ème Chambre
SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINSc/Intimés
65a0ea035bbe450008b2cd66
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BENAND-LEGRAND, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS contre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0615DEC001492908
15 juin 2010
15 juin 2010
Pietro Pianese (...) Ces personnes se trouvent actuellement en détention provisoire.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600638_20260204
4 février 2026
4 février 2026
H..., représentés par Me Pialat, demandent au tribunal : de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 5 janvier 2026 par laquelle le directeur territorial
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301976_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
E B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 juin 2023, par lequel la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301977_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
E B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 juin 2023, par lequel la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2409732_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
C A, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les décisions du 23 décembre 2024 par lequel le préfet du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01938_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 sous le numéro 23NC01938, Mme A, représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 en ce qui la concerne ; 2
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018744520
25 juillet 2007
25 juillet 2007
Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, d'une part, M. et Mme B, propriétaires d'un terrain au lieu dit « Ravin du Val de Pinte
Source officielleAvis
CADA:20154905
19 novembre 2015
19 novembre 2015
notamment les éléments suivants : 1) les plans parcellaires projetant ces cessions ; 2) les correspondances et les preuves d'envoi et de réception qui ont été adressées aux riverains du hameau des Piallats
Source officielleciv3
613723dfcd5801467740f41c
3 décembre 2002
3 décembre 2002
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, qu'ayant constaté que les défauts du dallage présentant des déformations parfois visibles à l'oeil nu, et se traduisant par un pianotage
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300873_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 et 21 février 2023, Mme D, représentée par Me Pialat, demande au juge des référés, : 1°) de l'admettre au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504786_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025 et deux mémoires complémentaires du 30 juin 2025, Mme C A, représentée par Me Pialat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleJuge unique (1)
DTA_2203827_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B, représenté par Me Pialat, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a décidé la cessation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2508352_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représentée par Me Pialat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de la
Source officiellePage 26 sur 70