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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Ch Sécurité Sociale
6981a319cdc6046d47b794c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9627
3 avril 2024
3 avril 2024
MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465036.20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
(C 671/16), du 12 juin 2019, Terre Wallonne (C-321/18) et du 25 juin 2020 A. e.a (Éoliennes à Aalter et à Nevele) (C-24/19), la notion de " plans et programmes " soumis à évaluation environnementale en
Source officielle3ème chambre
DTA_2203507_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
actuellement Madame A, avec des décharges électriques au moindre contact sur la zone d'exérèse de la petite lèvre, l'allodynie, sont liées au fait que la petite lèvre est extrêmement riche en terminaison nerveuses
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
[Adresse 12] [Localité 10] REPRÉSENTÉE PAR la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) , avocats au barreau de PARIS, toque : L0044 ASSISTEE DE la SCP DORVALD MARINO (Me Philippe MARINO
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ccd
5 novembre 2001
5 novembre 2001
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Régis CAVELIER, Vice-Président :Catherine COUDY, Juge : Philippe FLORES.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b6
19 décembre 2002
19 décembre 2002
représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE 10 rue Elisée Reclus 42029 SAINT ETIENNE CEDEX Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b8
19 décembre 2002
19 décembre 2002
représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me MARIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE MUTUELLE DE L'UNION LOIRE ACTION MUTUALISTE 10 rue Elisée Reclus 42029 SAINT ETIENNE CEDEX Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
INTIMEES : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS DE BRETAGNE Centre de Transfusion Sanguine de RENNES Rue Pierre Gineste 35000 RENNES représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Philippe
Source officielleChambre des Terres
68106d2fcda51f39e7a87b20
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] [ZB], né le 16 juillet 1949 à [Localité 27], de nationalité française, demeurant à [Adresse 20] ; Représenté par Me Philippe Temauiarii NEUFFER, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : 1-
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e33c25a97f0381f534e
26 novembre 2014
26 novembre 2014
[IN] [MU] et à son petit-neveu, [SN] [PI].
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89854
21 mars 2007
21 mars 2007
DEUX MILLE SEPT *** APPELANTE SARL LAGARANCE - LES 3 MASCOTTES ... 31300 TOULOUSE non comparante INTIMÉS Madame Martine X... ... 31150 FENOUILLET représentée par la SCP PHILIPPO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0919JUD001340807
19 septembre 2017
19 septembre 2017
xa0; Branko Lubarda, président, Luis López Guerra, Helen Keller, Dmitry Dedov, Pere Pastor Vilanova, Alena Poláčková, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c0
19 juin 2008
19 juin 2008
né le 13 Avril 1956 à HALLUIN (59250) Demeurant ... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc253b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Représentées par Me Vincent Bué, avocat au barreau de Lille INTIMÉ Monsieur [T] [B] né le 14 Janvier 1988 à [Localité 17] - de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628535c10e2193c5780967
7 février 2013
7 février 2013
représentée par la SCP Jeanne BAECHLIN en la personne de Maître Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 assistée de la SCP LEFEVRE PELLETIER & ASSOCIES en la personne de Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f1
30 janvier 2003
30 janvier 2003
comparant, assisté de Maître GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, SOCIETE ANONYME SERUPA Penhouet Riant - Route de Rennes - 22230 MERDRIGNAC Prévenu, intimé, non comparante, représentée par Maître OLIVE Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
comparant, assisté de Maître GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES, SOCIETE ANONYME SERUPA Penhouet Riant - Route de Rennes - 22230 MERDRIGNAC Prévenu, intimé, non comparante, représentée par Maître OLIVE Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cafebd3db21cbdd8c9dc
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Philippe demeurant... en qualité d'expert, avec mission habituelle -a dit que M. le Président du Conseil Général demeurant UTAS EST, agissant ès qualités d'administrateur ad hoc des enfants X...
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d58
10 juin 2021
10 juin 2021
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat postulant Me Christophe CARPE, membre de la SCP LAVAL CROZE CARPE, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Jean-Philippe
Source officiellePage 26 sur 33