72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle de 25 %, numéro 2011/ 006294, du 27/ 09/ 2011, accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Philippe

Tribunal paritaire des baux ruraux de Dunkerque APPELANT Monsieur [U] [V] né le 27 Juin 1978 à [Localité 34] - de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 29] Représenté par Me Jean-Philippe

Philippe Theurey, président a informé le prévenu de ses droits conformément à l'article 406 du code de procédure pénale, puis a fait le rapport et a interrogé le prévenu qui a accepté de répondre

SITREND Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 840 467 542 Représentée par Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0189

[K] [F] [W] né le 28 Octobre 1950 à LYON (69003), demeurant 134, Rue Ferdinand Buisson - 69003 LYON Représenté par Me Philippe DIDIER, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimée Mme [P] [Z]

Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [K] [X] né le 28 Janvier 1975 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE

déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 17/00903 APPELANTE S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

J..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170118 Représentant : Me Philippe K...

au barreau de Douai DÉFENDEUR A LA DÉCLARATION DE SAISINE Monsieur [G] [H] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Philippe

Me Clélie DE LESQUEN-JONAS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0006 INTIMEE SAS SODEXO ENTREPRISES [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 338 253 230 22013 représentée par Me Philippe

Bruno né le 21 Novembre 1972 à LIBOURNE (33) de Philippe et de B...

Madame A..., assistante de caisse, qui relate les circonstances dans lesquelles elle a été amenée à procéder au déblocage de la caisse dans les termes suivants : « Le 23 novembre 2007, j'étais occupée en bout

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 septembre 2023 et le 12 septembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Jean-Philippe Reboul

Aucune appréciation de la viabilité du modèle économique ne peut être apportée compte tenu de l'absence d'historique, mais l'engagement du dirigeant et de Monsieur [M] de mener à bout ce projet est crédible

L'inspectrice Kelly et le brigadier-chef Phillips leur expliquèrent la situation.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Guillaume DEHAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0706 INTIMES Me [T] [M] ès qualités de mandataire liquidateur de SECURITE INDUSTRIELLE ET RISQUES LOURDS [Adresse 2] représenté par Me Floriane BOUST

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Danielle ABITAN-BESSIS, avocat postulant,au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 01 Représentant : Maître Jean-philippe