Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

B 418 482 964 prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Lieu dit «La Frontière» 34350 VENDRES représentée par Me Philippe

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Philippe LEGRAND et Madame Laurence PETIT-LECOMTE, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

attaquée en date du 01 Octobre 2007, enregistrée sous le no 06 / 00267 ARRÊT DU 18 Novembre 2008 APPELANT : Monsieur Richard X... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE représenté par Me Bertrand

APPELANT d'un jugement rendu le 4 mars 2008 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT YRIEIX LA PERCHE Représenté par Maître Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES ET : Jean-Claude

avocat au barreau de PARIS, toque : A0359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

DBVL-V-B7K-WJRA Mme [X] [G] C/ S.A.R.L. [1] Rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt N°58 du 05/02/2021 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bertrand

BERTRAND ESPACE VERT ------------------------ N° RG 24/00873 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUZA ------------------------ DU 23 Avril 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

de la SELARL FREDERIQUE BERTRAND SEL, avocat au barreau de CHARENTE S.A.S.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Avril 2008, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur DE SEQUEIRA, Conseiller chargé du rapport Monsieur

Bertrand Savouré, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; - les observations de Me Lalanne, pour la SARL Bertrand Lavarenne Architecte, et celles de Me Duffaud, pour l'OPH de l'Ain Dynacité ; Considérant ce qui suit :

Section : 5 N° RG : 25/03825 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 08.01.2026 à : Me Mohamad-nadjiih MAHAMOUDOU, avocat au barreau de VERSAILLES (358) Me Philippe

Bertrand MAUMONT, conseiller de la mise en état de la Chambre civile 1-3, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le trois juin deux mille

n° 0902939 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, à la demande de Mme A...B..., en premier lieu, annulé la décision du 12 mai 2009 par laquelle le proviseur du lycée Philippe