U... au titre de la perte de gains professionnels actuels, à 376 635,52 euros son préjudice au titre de la perte de gains professionnels futurs et à 169 408 euros son préjudice au titre de sa perte de

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a inclus dans le préjudice économique indemnisé au titre de l'incapacité permanente partielle la perte

: Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir rejeté la demande de réparation formée par les consorts Z... au titre de la garantie complémentaire "dommage immatériel consécutif", pour perte

préjudice des époux X..., en désignant un expert, aux frais avancés de la banque ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir refusé d'indemniser le préjudice résultant pour eux de la perte

X... consécutifs à l'accident avaient entraîné une perte de clientèle, ce dont il résultait que ce dernier avait dû régler les frais généraux sans contrepartie, et partant en pure perte, n'a pas tiré de

[R] le 14 juin 2011, que les ouvrages construits par la SARL Perret sont atteints de graves malfaçons les rendant impropres à leur destination que M.

Y... une somme à titre de dommages-intérêts pour pertes de bénéfices ; Mais attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile et

de marge pour le produit Endoscan sans caractériser un préjudice distinct de ladite perte de marge, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 6

encore de ce que, par l'effet de leur mort, les données qu'ils contenaient ne pouvaient plus être exploitées, comme en avaient décidé les premiers juges, en retenant que "la perte totale matérialisée

la nullité du contrat pour indétermination du prix des lubrifiants et des obligations de chacune des parties, et, subsidiairement, en application de la loi Doubin, elle a sollicité la couverture des pertes

M..., la cour d'appel a jugé que « si l'accident matériel initial et l'accident corporel sont survenus au même lieu, vraisemblablement pour la même cause (perte d'adhérence des deux véhicules en raison

le silo et le décès, que "l'hypothèse la plus vraisemblable est celle d'une chute de Joël X... alors qu'il a tenté de secourir Christophe Z..., cette chute ayant déterminé un traumatisme crânien avec perte

pour tenir compte de l'évolution des conditions économiques intervenue depuis le jour du sinistre ; que l'arrêt infirmatif attaqué, qui se borne à retenir, pour servir de support à la fixation de la perte

pas de considérer qu'ils reflètent strictement l'état de l'enfant au retour de chez son père ; que, de surcroît, leur teneur n'est pas de nature à caractériser des sévices de nature sexuelle et ne permet

6 ainsi libellées : - question n° 1 : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir dans le département des Yvelines et sur le territoire national de courant 1985 au 12 mai 1990, commis des actes de pénétration

affirmativement aux questions n° 1, 3, 5, 7 et 9 ainsi libellées : - question n° 1 : L'accusé X... est-il coupable d'avoir, à Nice (Alpes-Maritimes), courant 1993 et 1994, commis des actes de pénétration

et 222-48-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis en accusation Nicolas X... pour avoir, par violence, menace ou surprise, commis un acte de pénétration

l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qualifiant les faits qu'aurait commis Wilfrid X..., le 3 février 2004, d'acte de pénétration