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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2207952_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Perinaud représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2310053_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Perinaud de la somme de 800 euros.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f93d
26 avril 1979
26 avril 1979
PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE PERRIGAUD
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508582_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
E..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f5c
31 mars 2004
31 mars 2004
AGORA TRANSACTIONS par Maître PERNAUD, mandataire liquidateur ;Erreur ! Signet non défini.-. Erreur !
Source officielleChambre 1
DTA_1900586_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 24 février 2021, Me Pernaud et Me Aussel, liquidateurs judiciaires de la Sasu Vortex, représentés par Me Barbe, demandent au tribunal d'annuler la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'Etat le versement à Me Périnaud de la somme de 1 200 euros.
Source officielle3ème chambre
DTA_2507842_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2509535_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503291_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 10 avril 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511631_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503911_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Rollet-Perraud, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2504543_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 7 mai 2025.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309876_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309877_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309878_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303099_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301958_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de M. A..., représentant l’université Clermont Auvergne. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307607_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207725_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
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