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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162f6e3b807dfe813d29621
1 mars 2012
1 mars 2012
LAURIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1418 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ
Source officielle2ème chambre sociale
662209689ce1420008389779
18 avril 2024
18 avril 2024
Mai 2022 - RG n° 21/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANTE : E.U.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEBAR
Source officielleChambre sociale
630daac01dec594f134a2d77
23 août 2022
23 août 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION et Me Cril TRAGIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M], [P], [W] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie IÈVE de la SELARL LEGA
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306694_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de 1 200 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer à percevoir
Source officielle9ème chambre
DTA_2209334_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
au taux légal ; - les Hospices civils de Lyon doivent par ailleurs être condamnés à lui verser une somme de 3 014,37 euros, assortie des intérêts au taux légal, au titre de la perte de chance de percevoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163724d1cf28a447224dfc3
21 octobre 2010
21 octobre 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Irène LEBE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2516357_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
de l’Etat une somme de 1 000 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à son conseil sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2306880_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
conseil, au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2505335_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
euros à verser à son conseil en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207376_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207347_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86458
12 novembre 2002
12 novembre 2002
ARRET N° du 12 NOVEMBRE 2002 R.G : 01/00093 R-BR 99/652 04 décembre 2000 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA CORSE C/ LECA TEYSSIER COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE NOVEMBRE DEUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e5231
17 décembre 2009
17 décembre 2009
l'affaire, en présence de Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163e0f6925cfde126683765
18 mars 2010
18 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Marie-Antoinette COLAS, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f3
23 octobre 2007
23 octobre 2007
PARIS, toque : P09 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Irène LEBE
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308775_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308776_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308778_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401243_20240220
20 février 2024
20 février 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401244_20240220
20 février 2024
20 février 2024
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
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