pour assurer seul la gestion de la SCI dans ses relations quotidiennes avec les entreprises, fournisseurs, clients et comptable; que ceci était confirmé par le fait, non contesté, qu'Auguste X... percevait

son ex compagne, a commencé son activité à une époque contemporaine de son arrêt maladie ; qu'il est ainsi démontré que Bernard Le X... a exercé une activité professionnelle effective alors qu'il percevait

de 15 263,71 et les indemnités Assédic qu'il a perçues pour un montant total de 12 766,14 francs, et ce à l'exclusion des revenus occasionnels de disc-jockey, minimes pendant cette période, qu'a pu percevoir

paraître quelques plaquettes ; que, dès cette époque, l'entreprise était en état de cessation de paiement, ce qui n'empêchait pas le prévenu de continuer à faire démarcher les annonceurs et de percevoir

X... a été embauché le 1er novembre 1978, par la société Py, en qualité de maçon ; qu'outre son salaire de base, il percevait deux primes de 10 et 2 % ; qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'Accord

. ; qu'il ne percevait aucune rémunération déterminée par des règles conventionnelles préétablies et n'appartenait à aucun service organisé ; que la cour d'appel en retenant que M.

défendeur ; qu'en condamnant le notaire à verser à l'acquéreur le montant du prix versé en vain pour une opération qu'il n'aurait pas conclue s'il avait été mieux informé et la perte de chance de percevoir

au salaire de base du salarié journaliste professionnel, quel que soit son montant ; que la cour d'appel qui a débouté le salarié de sa demande en paiement de la prime d'ancienneté au motif qu'il percevait

28 juin 2019, une cour d'appel a infirmé le jugement rendu le 10 mars 2017, mais uniquement en ce qu'il avait interprété le jugement du 30 octobre 2015 comme ouvrant aux consorts M... le droit de percevoir

X... présentée par exploit du 7 juillet 2010 tendait à voir condamner Mme A... à lui rembourser la somme de 217.500 euros, l'absence de cause privant celle-ci de percevoir le produit partiel de la vente

de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué, ayant déclaré John X... coupable du chef d'usage de manoeuvres frauduleuses et de fausses déclarations afin de percevoir

X..., agent salarié de la compagnie "La Mondiale", prenant sa retraite à 62 ans, ne pouvait percevoir qu'une indemnité de fin de carrière minorée de 60 % en dépit de sa qualité d'ancien combattant, alors

son recours tendant à l'attribution d'une rente annuelle, alors que lorsque plusieurs accidents du travail successifs ont entraîné une réduction de capacité totale supérieure à 10 %, la victime doit percevoir

X... ne pouvait percevoir un salaire comme pizzaiolo et un salaire comme chef de rang, ce qu'il a néanmoins réclamé et obtenu compte tenu du fait que la mention pizzaiolo ne figurait pas sur les bulletins

.- X... à payer à Y... la somme de 464 871 francs seulement en réparation de son préjudice ; " aux motifs que pour déterminer les commissions que Y... aurait dû percevoir durant les périodes d'incapacité

X... devait, pendant la durée des stages de formation percevoir, en sus de son salaire et des remboursements de frais de repas et de trajet habituels, le remboursement des frais de transport, de repas

[F] avait déclaré percevoir la somme de 3 500 euros sur l'ensemble de l'année 2007 et non mensuellement, violant ainsi le principe selon lequel le juge a l'obligation de ne pas dénaturer

selon le moyen, qu'il résulte des propres énonciations des juges du fond que l'employeur reconnaît avoir cessé de cotiser à la CMCACM, "et ce pour des raisons économiques", mais "avoir continué à percevoir