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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007689894
4 juillet 1984
4 juillet 1984
jugement du 28 novembre 1978 du tribunal administratif de Pau rejetant leur requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 juin 1976 du préfet des Hautes-Pyrénées, autorisant la société Aluminium-Péchiney
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2505
31 mai 1990
31 mai 1990
la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société Union Carbide France, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), 4, place des Etats-Unis, 2°/ de la Société Pechiney
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515576_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience et de la radiation de l’affaire du rôle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311420_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
60794b539ba5988459c42add
21 avril 1982
21 avril 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (LYON, 23 AVRIL 1980), QUE, CHARGEE PAR LA SOCIETE ALUMINIUM PECHINEY DE LA FOURNITURE ET DU MONTAGE D'UN ENSEMBLE DE CHARPENTE ET CHAUDRONNERIE, LA
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301523_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304295_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1600724_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1605178_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1607089_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405901_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleRéférés civils
687154e0d395d6ba9f2a0c7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉGIE PEDRINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES,
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2003:189
8 juillet 2003
8 juillet 2003
. # Euroalliages, Pechiney électrométallurgie, Vargön Alloys AB og Ferroatlántica, SL mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Dumping - afgørelse om at afslutte en fornyet undersøgelse af foranstaltninger
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-184192
28 mai 2018
28 mai 2018
PETRINI & CIE contre Monaco introduite le 3 septembre 2015 EXPOSÉ DES FAITS La requérante, la S.C.S. Petrini & Cie, est une société monégasque.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508637_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502440_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant algérien né le 18 octobre 1981, déclare être entré en France le 16 mars 2023.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2502466_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pecchioli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 11 décembre 1983, a été interpellé le 26 janvier 2025 suite à un contrôle d'identité.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511677_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514927_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pecchioli, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePage 26 sur 226