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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

6137257dcd5801467741e311

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

Page 26 sur 125

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CC

cr

6137257ecd5801467741e397

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

6137257ecd5801467741e3b3

9 mai 1994

9 mai 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

6137257ecd5801467741e3c9

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

6137257ecd5801467741e3cd

19 décembre 1994

19 décembre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

6137257ecd5801467741e3ed

29 juin 1994

29 juin 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

613725d6cd58014677420e53

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

61372580cd5801467741e49c

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

61372580cd5801467741e4f5

26 octobre 1994

26 octobre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

61372580cd5801467741e4fd

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

61372580cd5801467741e4fe

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

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cr

61372582cd5801467741e5ca

2 février 1994

2 février 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

61372585cd5801467741e796

2 février 1994

2 février 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

61372585cd5801467741e797

2 février 1994

2 février 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

61372585cd5801467741e798

2 février 1994

2 février 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

Source officielle

cr

61372586cd5801467741e79a

2 février 1994

2 février 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

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cr

61372586cd5801467741e7ec

17 février 1993

17 février 1993

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

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cr

61372589cd5801467741e995

2 février 1994

2 février 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

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cr

61372589cd5801467741e996

2 février 1994

2 février 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation de la prévenue qui prétendait s'être trouvée démunie des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

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cr

61372589cd5801467741e997

16 février 1994

16 février 1994

Attendu que, pour écarter l'argumentation du prévenu qui prétendait s'être trouvé démuni des pièces de monnaie permettant le fonctionnement de l'appareil horodateur dans une zone de stationnement payant

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