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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309621_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

13 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Royon, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2105107_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Après obtention d'une maîtrise en " droit " parcours " droit des affaires " au titre de l'année universitaire 2019-2020, M.

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2205327_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Me Rochiccioli, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder le bénéfice d'un engagement dans un parcours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04577

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

L..., et les autres pièces de la procédure qui démontrent un parcours de soins en milieu psychiatrique lourd et qui a été compliqué par la personnalité forte voire irascible de la victime, qu'il convient

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02127

Cassation

26 juillet 2017

26 juillet 2017

aucun effet sur lui ; qu'en particulier, il a bénéficié le 23 août 2012 d'un placement en libération conditionnelle qui n'a pas eu pour effet de le détourner de la délinquance ; qu'Il résulte de son parcours

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01377

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

la promotion d'un film dans lequel il avait joué son propre rôle », qu'il savait que ses propos étaient « susceptibles d'avoir une résonnance particulière » au regard de sa médiatisation et de son parcours

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104542_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Si cette inscription a été réalisée dans le parcours " contrôle de gestion social et environnemental " alors qu'il a sollicité son inscription dans le parcours " audit et pilotage des organisations ",

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201933

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Parcours s'est pourvue le 12 septembre 2012 en

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300962_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

ou groupe de parcours de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208225_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

17 mars 2022 par laquelle la directrice de l'institut d'enseignement à distance de l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis a rejeté sa candidature en première année de master en " Psychologie ", parcours

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309521_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

10 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309546_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

10 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309606_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

13 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours

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TA

JU Chambre Sociale

DTA_2309747_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Royon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé d'autoriser son engagement dans un parcours

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TA

3ème Chambre

DTA_2300373_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui accorder le bénéfice d'un engagement dans un parcours

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300608_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui accorder le bénéfice d'un engagement dans un parcours

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8cf

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

LES CÈDRES gère à FLASSANS-SUR-ISOLE un parc de loisirs comprenant un parcours d'aventure dans les arbres constitué de six parcours avec plusieurs ateliers, qu'un de ces parcours est une tyrolienne des

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2415870_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Cette répartition est effectuée en précisant le nombre de places proposées pour chaque parcours, ou pour des groupes de parcours.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404803_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

ou groupe de parcours de formation antérieur être inférieur à un pourcentage du total des places proposées pour ce parcours de formation ou ce groupe de parcours déterminé par arrêté des ministres chargés

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453127.20211216

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SARL Parcours Bonkoukou n'est pas admis.

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