.-19260 TREIGNAC représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2014 par le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de BRIVE LA GAILLARDE

SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Elsa MARKARIAN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 SEPTEMBRE 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE LA GAILLARDE

représenté par Me Luc GAILLARD, avocat au barreau de CORREZE substitué à l'audience par Me BROUSSE, avocat.

né le 02 Juillet 1950 à PARIS 6 de nationalité Française ... ... 65187 WIESBADEN-ALLEMAGNE Représentant : Me Nathalie GAILLARD de la SCP VERNAZ-AIDAT ROUAULT-GAILLARD, Postulant, avocat au barreau

07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00472 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphanie KUBLER Me GAILLARD

... 01500 SAINT DENIS EN BUGEY représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté par Me MOUISSET, avocat au barreau de Lyon INTIMES : Monsieur Salvatore Y... ... 01500 CHATEAU-GAILLARD

de LIMOGES et Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, avocat au barreau de PARIS substitué à l'audience par Me DALLOZ, avocat.

.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représenté par Me Antoine LAMAGAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Cécile Y... épouse X...

Patrick Y... et Mlle Céline X..., frère et soeur de la victime ainsi que le Fonds de garantie automobile sont intervenus volontairement à l'instance ; qu'un jugement a dit que M.

Patrick A..., demeurant à Echirolles (Isère), 11, avenue durésivaudan, 28) de Mme Huguette B..., divorcée A..., demeurant à Echirolles (Isère), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

Il se déduit de cette lecture que les ouvrages de soutènement autonomes seraient exclus de la garantie.

C/ Me Patrick Paul Z... es-qualité de Liquidateur de Monsieur Philippe Y... se disant exercer sous le nom commercial ENERGIES RENOUVELABLES Y..., inscrite au RCS de LYON sous le no 328 565 270, dont

.-19360 DAMPNIAT représenté par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me POMPIGNAC, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 15/ 503

Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame [A] [U] [E] [F] [T] [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Fabrice SAUBERT de la SCP GAILLARD

Dans le cadre de l’aménagement d’une salle polyvalente dénommée Patrick Cheyroux, la commune de Ligneyrac a décidé de la construction d’un parking de 31 places.

BRIVE ET : Société DGM MENUISERIES dont le siège social est 33, avenue Georges Pompidou-15000 AURILLAC représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick

: Ordonnance du 21 Novembre 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 13/03897 APPELANTE SARL 2 AAZ EVENEMENTIEL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND

Patrick DOUCHE, né en 1959 et résidant à Dijon, Mme Renée RINDER épouse DUQUESNE, née en 1946 et résidant à Dijon, M.