Patrick A..., – un document émanant du site Internet A...

PAIEMENTS LYSMA (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT: Mme, [D], [Q] et Mme, [U], [O], co-gérantes COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : de LEFFE Patrick

François, Gilbert et Patrick et Mme Monique B...

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre chargé du rapport et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre.

est : [Adresse 1] N° SIRET : 572 010 320 00792 représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, Ayant pour avocat plaidant, Me Patrick

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile

[Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE * La SAS MED YACHT [Adresse 5], RCS 823339379 DÉFENDEUR - représentée par Maître FRADET Thierry - Case Palais N°274 [Adresse 6] FORMATION Président : Monsieur Patrick

WYLLEM Contre : [Z] [Y] [X] [P] Grosse : le la SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Me Estelle MAYET Me Patrick THEROND-LAPEYRE Copies électroniques : la SCP BERRAGUAS-TESSIER

par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté sur l'audience par Me Audrey CHEMOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0224 Monsieur Patrick

Patrick, - Z...

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Représentée par Me Patrick

la confirmation du jugement en ce qu'il a débouté les consorts [R] de leurs demandes de démolition du balcon surplombant la parcelle AM n° [Cadastre 5], de dommages et intérêts et d'indemnité au titre

[Y] de procéder à la démolition du mur juché sur le mur des époux [G] obstruant l'écoulement des eaux pluviales ainsi que la démolition de la fenêtre de la construction de M.

Cedex Représentée par Maître Nicolas SOINNE, es qualités de liquidateur judiciare de la SARL LAFLUTTE TP représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués associés à la Cour assistée de le Maître Patrick

Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES représenté par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assisté de Me Karine VICENTINI, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur Patrick

JUGEMENT : Réputé contradictoire du 08 Avril 2024 en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Patricia BERTRAND, Vice-présidente assistée de Madame Isabelle SOUNDRON, greffière En vertu

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, présidente Madame Patricia POMONTI, conseillère Madame Irène LUC, conseillère désignée

GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON DÉFENDERESSE Avons fixé le prononcé au 24 Janvier 2025 et en avons ensuite délibéré conformément à la loi ; A l'audience