Par acte du 17 décembre 2003, la SARL LE BLANC COULON a revendu l'ensemble des parcelles à la SA Décathlon qui a acquis la parcelle CK numéro... et une partie de la parcelle CK numéro ... comme parcelles

Par courrier en date du 14 janvier 2002, l'employeur a proposé à M. X... une modification de son contrat de travail. Le salarié a refusé cette proposition par courrier du 11 février 2002.

Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur

[V] [N], représenté par son avocat, formule les protestations et réserves d’usage. Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2026, M.

Le 6 avril 2022, Monsieur [N] [Z] a déposé une demande de permis de construire pour une extension et une piscine sur sa parcelle (cadastrée depuis la division section AZ numéro [Cadastre 1]).

Le 24 mai 2004 la S.B.A.F.E.R. proposa aux époux X... de leur attribuer une partie des immeubles préemptés, à savoir les parcelles A 22 et 598 pour 44 a 35 ca.

président du conseil d'administration ... 64000 PAU représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Dominique Y..., avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) Monsieur Pascal

Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R... Martine, - R... Philippe, - S... Gérard, - U... Pascal, - G...Pascal, - A... Rabah, - M... Ange, - D...Carmélia, épouse M..., - T...

médiateur délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Pascal X... l'intégralité des commissions qui lui étaient dues, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 3241-1 du code du travail.

avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation proposé

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tentative de meurtre, a déclaré

B a été imposé à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires au titre de l'année 2022 à raison d'un bien situé au 42, rue Pascal, à Paris (13ème).

* Sur l'inoccupation de la parcelle [Cadastre 1] : - la parcelle [Cadastre 1] est inoccupée en violation des stipulations contractuelles, - il est difficile pour la société Locabat de le prouver

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2023, la société Btsg étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Scp Pascal Bussière.

l'intérêt de la loi par le Procureur général près la Cour de Cassation, d'ordre du Garde des Sceaux, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 16 mai 1991, qui a relaxé Jean-Pascal

Pascal demande à la Cour de : Confirmer la décision entreprise en ce qu'elle condamne la S.A.R.L.

cadastrée section AP n° 245, sur la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or ; 2°) d'enjoindre à la métropole de Lyon de couvrir à nouveau la parcelle en cause de l'espace boisé classé dont elle était grevée