AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2008345_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause ne sont pas situées dans la " tâche urbaine " de la commune de Gruson, telle que celle-ci est définie dans le PLUi contesté, mais
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URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK
21/10/2025
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URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal
28/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
27/01/2022
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URBANIAK, Nicolas, Pascal
23/09/2020
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URBAN, Pascal, Didier, Raymond
23/01/2019
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2ème Chambre
DCA_22NT03727_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
ha, leurs parcelles ne jouxtent pas une vaste zone agricole ; l'urbanisation de leurs parcelles ne nuirait pas à la préservation du domaine agricole, déjà entouré de constructions ; elles sont dépourvues
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