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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2008345_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles en cause ne sont pas situées dans la " tâche urbaine " de la commune de Gruson, telle que celle-ci est définie dans le PLUi contesté, mais

Source officielle

Page 26 sur 844

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Annonces BODACC13 résultats

Journal officiel
Radiations

URBANIAK, Nicolas, Pascal, URBANIAK

SIREN 888318813Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

21/10/2025

Voir →

Créations

URBAN MOVE CONCEPT, BARTHE, Pascal

SIREN 347426785Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

28/01/2022

Voir →

Modifications diverses

URBANIAK, Nicolas, Pascal

SIREN 888318813Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

27/01/2022

Voir →

Créations

URBANIAK, Nicolas, Pascal

SIREN 888318813GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

23/09/2020

Voir →

Radiations

URBAN, Pascal, Didier, Raymond

SIREN 431583442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

23/01/2019

Voir →

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03727_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

ha, leurs parcelles ne jouxtent pas une vaste zone agricole ; l'urbanisation de leurs parcelles ne nuirait pas à la préservation du domaine agricole, déjà entouré de constructions ; elles sont dépourvues

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101067_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

B F, en vue de la création de trois lots à bâtir et un lot à rattacher à une propriété bâtie, sur la parcelle cadastrée section B n° 833, lieudit " Stretto ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200003_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C B et Mme A B en vue de la division en deux lots à bâtir sur les parcelles cadastrées section C n°s 2250, 2252, 2253, 2256 et 2464, situées au lieudit " Morticcione ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200161_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 9 novembre 2021 par lequel le maire d'Olmeto a délivré à Mme B A un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202485_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[et] le maintien des coupures d’urbanisation ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1900741_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

précisément des secteurs d'urbanisation susceptibles d'être urbanisés, ces derniers se développent lorsque la capacité des secteurs urbains constitués et des secteurs d'urbanisation diffuse s'avèrera

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007769683

Admin. suprême

8 juillet 1991

8 juillet 1991

AK 126 et AK 127 ainsi que les autres parcelles dont ils sont propriétaires au lieu-dit Le Clot ; 2°) annule dans cette mesure ledit plan ; 3°) dise que les parcelles parcelles AK 126 et AK 127 soient

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023296082

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

du littoral demeure limitée ; que, pour en prévenir la dispersion, il privilégie la densification des zones urbaines existantes et la structuration des espaces péri-urbains , en prévoyant, d'une part

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02009_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002491_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

par la limitation de l'étalement urbain et le fait de privilégier l'urbanisation future au sein de l'enveloppe urbaine existante.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301159

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

De plus, la parcelle de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103064_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

, entre l'enveloppe urbaine classée en zone UH au sud et les quelques maisons existantes au voisinage de la parcelle d'assiette B n°2171. 8.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00048_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

de 600 nouveaux logements par an, dont 46 % par densification du tissu urbain existant et 54 % par extension de l'urbanisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100971_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101353_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Le préfet soutient que l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 121-10 du code de l'urbanisme, les installations prévues n'étant pas nécessaires à l'activité agricole, alors que les parcelles où elles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401249_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

A B un permis de construire une maison individuelle et ses annexes, d'une superficie de 135 m², sur les parcelles cadastrées section F n°s 399 et 432, situées au lieu-dit " Contramurata ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102516_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A C sont propriétaires sur la commune de Jardres d'une maison d'habitation implantée sur la parcelle 887 ainsi que d'un terrain non bâti qui correspond à la parcelle 890.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03320_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

élevage, a exercé un recours gracieux contre cette délibération en tant qu'elle a retenu l'existence d'une zone humide sur sa parcelle AD 68 et en tant qu'elle a classé partiellement les parcelles AB

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2012143_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier que cette parcelle est située en continuité directe avec l'enveloppe urbaine du centre-bourg et est desservie par les réseaux.

Source officielle