[J] [T] interprète assermenté en langue ALBANAISE, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté

[J] [I] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté

[N] [W] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

[S] [D] interprète assermenté en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Il annexe à celle-ci la formule du serment que le ou les experts prêteront par écrit et déposeront au greffe dans les trois jours pour être joint au dossier de l'affaire.

Sur le désistement de Madame J Le Sergent : 2. Par un mémoire enregistré le 20 octobre 2022, Mme J Le Sergent déclare se désister de l'instance et de l'action.

n° 1004, section ET parcelle n° 54 et section HW parcelle n° 318, aparaît utile pour permettre éventuellement aux parties de faire valoir leurs droits, sans préjuger de l'existence et de l'étendue de

P] né le 30 avril 1959 à PARIS (75) de nationalité française demeurant 4004 R.D. 904 Mas de la Cham - 30500 SAINT-BRES représenté par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT

Génie civil et travaux publics : généraliste », à l’effet de se rendre sur les lieux d’implantation des immeubles, sis sur les parcelles référencées en annexe de la présente ordonnance.

dont Mme X... conteste le classement en zone naturelle ND où toute construction est en principe interdite sont des parcelles en nature, pour l'essentiel, de prairie, qui ne servent d'assiette à aucune

Pyrénées-Orientales) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l’état du chemin du Béar situé au droit de la parcelle

le 11 décembre 2023, la commune de Fraïssé-Cabardès (Aude) représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin d'examiner l'immeuble situé 1, rue du Château parcelles

référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant le talus de déblai du chantier d'aménagement immobilier du lotissement " Les Terrasses Blanches " situé au Coma Sadulle sud parcelle

de parcelles à M.

[X] sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section AS n° [Cadastre 2] grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée section AS n° [Cadastre 1] appartenant à Mme [U]

Localité 3] (TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL

Les requérants demandent au juge des référés d’ordonner une expertise afin qu’un spécialiste se prononce sur l’origine et l’ampleur des désordres affectant le mur d’enceinte de leur parcelle, ainsi que

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Valérie Y... du chef de blessures involontaires