n° AE 471 et 472 (Terres Teaatai parcelle) situées à Paea.

religieux (pastille marron foncé) ; Patrimoine bâti en zone urbaine (pastille pourpre) ; Ensemble patrimonial historique en zone urbaine (trame pourpre) ; Eléments végétaux d'intérêt paysager et écologique

Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Pascale

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le quatre avril deux mille vingt trois par Pascale

Jessel, Jobert, Mme Grandjean, conseillers, Mmes Schmitt, Aldigé, M.

Jariel, Mmes Schmitt, Aldigé, Gallet, conseillers référendaires, Mme Morel-Coujard, avocat général, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée

COMPTOIR IMMOBILIER Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Pascale COMTE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

Saint-Etienne-de-Montluc a délivré à la société Vilogia un permis de construire, après démolitions, deux immeubles collectifs de 27 logements sur un terrain situé 32 rue du Temple correspondant aux parcelles

ARD INGENIERIE* Représentée par Me Pascal FOURNIER de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉ : [Y] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe SCHMITT

’AARPI QUINCONCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

du 25 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SCI César Aleman portant sur la surélévation d'un immeuble situé au 41 rue César Aleman, sur la parcelle

Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de

Il ressort des pièces du dossier que le projet de lotissement disposera d'accès aux parcelles par le chemin de Bandeville par trois passages dont il n'est pas utilement contesté qu'ils présenteront une

Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux , conseiller, les observations de la SCP

Il résulte de l’instruction que les parcelles cadastrées section E n° 943 et 929 ont été acquises par acte de vente du 28 juillet 2010 par M. et Mme F....

social [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume OLIVAUX de l’AARPI TRUST AVOCATS, avocats au barreau de BEAUVAIS, avocat postulant et Maître Sarah PAQUET membre de la SELARL DECOT FAURE PAQUET SCHMIDT

] [Localité 6] représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 Monsieur [O] [A] [Adresse 20] [Localité 13] représenté par Maître Peter SCHMID