dans sa superficie et indiquaient les désignations cadastrales de cette parcelle, ainsi que sa nature, sa contenance et sa situation.

le jardin de M. et Mme [W] et le passage situé sur le fonds servant, en réalisant des travaux de maçonnerie adaptant l'accès de ce jardin à la parcelle située [Adresse 1].

A B pour la division d'un terrain en trois lots à construire sur une parcelle cadastrée section BM n° 243 située 1083, Chemin de l'Espagnol à Mougins. M. B demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Il résulte de l'instruction que, par une demande du 3 octobre 2019, C a sollicité le renforcement du branchement de la construction existante sur la parcelle cadastrée section BC n° 60 au réseau public

février 2021, la société LIB Industries a déposé auprès de la commune de Nîmes une demande de permis de construire une extension d'un local industriel sur un terrain situé 1 723 avenue Joliot Curie, parcelle

Jean-Luc (responsable du personnel) assisté de Me VIELJEUF substituant Me Jean-Pascal CHAZAL (avocats au barreau de VALENCE) La Société SYNERGIE prise en la personne de son représentant légal en exercice

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1998), qu'en 1987 la société civile immobilière (SCI) Delhon, assurée par les Assurances générales de France (AGF), a reçu, selon bail à construction plusieurs parcelles

En conséquence le jugement sera infirmé et l'assiette de la servitude de passage grevant la parcelle CP 163 au profit de la parcelle CP [Cadastre 2] sera fixée conformément au tracé représenté à l'annexe

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 06 mai 2025, M.

Pascal X..., demeurant ... le Nôtre à Saint-Nazaire (44600) ; Mme Colette-Sandra A..., demeurant ... ; M. Philippe Y..., demeurant ... ; Mme Muriel Z..., demeurant ...

déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOBIGNY No Section : E No RG : 02/ 6753 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale

cour : Jugement rendu le 31 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/07344 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pascale

IMMOBILIERE LA SOULACAISE, de la SOCIETE C.S.E, de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF PRODIM-SUD GEDIAL, de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA MEZIERE et de la COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY, - les conclusions de Mme Roul

André Y..., - les conclusions de Mme Roul, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées sont dirigées contre le même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une

Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE EN NOM COLLECTIF PRODIM-SUD-GEDIAL et de la COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOYET-PONCHAPT, - les conclusions de Mme Roul

Les parcelles de l'indivision [X] sont desservies par un chemin traversant la parcelle [Cadastre 3] en vertu d'une servitude de passage conventionnelle.

Pascal X...la somme de 500 €, et au syndicat CFDT de Maine et Loire celle de 5000 € ; - de la condamner aux entiers dépens.

Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Pascale