prise au détriment de la parcelle 893 lui appartenant.

La société civile immobilière (SCI) La Tarente est propriétaire d'une parcelle cadastrée section BC n° 68, située 873 Chemin de Piédardant à Ollioules.

Borges-Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Rigal-Casta, pour les associations requérantes, et celles de Me Guérin, suppléant Me Cavrois, pour Saint-Etienne Métropole.

municipal de Dammarie a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, lequel comprend notamment une orientation d'aménagement et de programmation relative au secteur " rue de Concrez / rue de Rigauderie

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP RICHARD LENTALI LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente ; Mme Crampe, première conseillère ; M. Goursaud, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 13 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Sur ces parcelles, les parties ont édifié un habitat groupé constitué de trois modules reliés entre eux.

1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Balaruc-les-Bains a délivré à la société Hélénis un permis de construire un immeuble collectif de 17 logements sur la parcelle

A B à exploiter ces mêmes parcelles. Sous le numéro 2109461, M.

A D épouse B ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'autoriser le défrichement partiel de leur parcelle

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Paule MADRIOTTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2010/ 3059 du 18/ 11/

de façon à aménager une aire de dévolution à l'intérieur desdites parcelles et à ne représenter qu'un seul accès sur la voie publique. ". 18.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Montagnac-Montpezat a délivré à la SARL Watt Group un permis de construire des serres photovoltaïques sur les parcelles

M. et Mme [K] et M. et Mme [S] demandaient de leur donner acte que ces derniers concèdent officiellement et définitivement le droit de passage au profit de la parcelle EH [Cadastre 3] sur la parcelle EH