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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207972_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
. / Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu'ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements. "
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204793_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En l'espèce, les parcelles litigieuses se situent dans la zone UM 8 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole, que le règlement définit comme une zone à " tissus à dominante de grands ensembles et
Source officielle2ème chambre
DTA_2202373_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La SCI Donville a engagé un programme de construction de trois bâtiments sur la parcelle cadastrée AL 67 située 16, rue de Coutances à Donville-les-Bains.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00814_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Son traitement architectural a également été modifié par l'ajout de divers ornements notamment en brique et d'un bardage bois, permettant d'en atténuer son aspect uniforme en enduit clair.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908291_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
C E et que la société Pétrusse, qui a déposé un permis de construire sur la parcelle voisine issue de la même division est représentée par M. A B.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162fa8c687317f24325aeec
25 mai 2012
25 mai 2012
APPELANT : SAS LA COQUE DE NACRE prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, assistée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, cet accès se prolonge sur la parcelle d'assise du projet par deux voies privées, B, également dénommée rue de la Bécune, desservant la parcelle mitoyenne située en limite nord du projet et l'autre
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e877
22 novembre 2011
22 novembre 2011
. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Créée en juillet 1999, la société coopérative " Les Artisans réunis du bois 114 " (ARB 114) regroupe 82 adhérents, artisans du bâtiment dans l'Orne et la Mayenne, lesquels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01506_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
D par le maire de Sainte-Marie-de-Ré pour la construction sur les parcelles AD 1222, AD 1224, AD 1225 et AD 1226 d'une maison d'habitation individuelle avec rénovation d'un bâtiment agricole, d'une annexe
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200485_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le projet prévoit la construction de cinquante-trois logements, dont dix-neuf logements sociaux situé sur les parcelles cadastrées AI n°487, 486, 481, 480, 386 et 383 situées en zone UD2 du PLUi Grenoble
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110971_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ces mêmes parcelles.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02932_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il appartient à tous porteurs () de projets d'envisager d'abord une gestion à la parcelle des eaux pluviales produites.
Source officielle12e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2934
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RCS Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Pascal
Source officielle1re chambre civile
64c9f21bbe9373d969ac44bc
1 août 2023
1 août 2023
Chaumont - RG : 2021 000857 APPELANTE : SA AXA FRANCE IARD, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Pascal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404184_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
En outre, il ressort des pièces du dossier que le projet de construction litigieux ne consiste pas à abattre tous les arbres présents sur la parcelle mais seulement ceux qui se trouveront sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
66a33c2402a12a235bae6d12
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ayant réglé les 13 janvier et 6 mars 2023 les factures de transport de poissons d'ornement vivants en provenance de la société Fancy Goldfish Store, domiciliée aux Pays-Bas, M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212435_20250211
11 février 2025
11 février 2025
du projet et les parcelles voisines.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2212427_20250211
11 février 2025
11 février 2025
du projet et les parcelles voisines.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9fa
8 avril 2025
8 avril 2025
sise [Adresse 11] à [Localité 8] ainsi que sur la parcelle voisine.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC001801491
2 mars 1994
2 mars 1994
Sur la parcelle appartenant à la société GAN VIE, avoisinant à la parcelle de la requérante, fut construit un bâtiment de 780 m², un garage souterrain et un parking extérieur de 20 places.
Source officiellePage 26 sur 35