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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Chambre A
603224d32bc4275bf9dd0d11
5 avril 2018
5 avril 2018
Celle-ci soutient que la plupart des réserves ont été levées, que la SCI disposait des retenues de garantie lui permettant de procéder aux travaux de levée des réserves, qu'elle-même a correctement exécuté
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f570
24 avril 2012
24 avril 2012
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
6866dba4d33109fd079b3c3f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, accompagnée du versement au compte dudit notaire, du prix et des droits et frais et que la levée d'option n’est pas jamais intervenue, qu’il convient en conséquence de faire application de la clause
Source officielle1ère chambre civile A
60370374d4334f9e48529295
25 juin 2015
25 juin 2015
[G], donc selon deux parcelles inégales par implantation de la ligne divisoire au raz du mur extérieur du bâtiment à usage de garage, et sur lequel est mentionné, d'un côté (parcelle [Cadastre 2]) M.
Source officielle4e chambre
62833c5a5a52a8057d991973
16 mai 2022
16 mai 2022
été débattue à l'audience publique du 21 Mars 2022, Madame Valentine BUCK, conseiller, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale
Source officielle1ère Chambre C
60334da704cdb1bd9f64fa8a
20 juillet 2017
20 juillet 2017
Madame Pascale POCHIC, conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleciv1
6137267ecd58014677426028
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Y... et de Mme Marie-Pascale Z... sont nées, le 21mai 1992, Diane et Laure X...
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe851204640
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.
Source officielle1ère chambre
64a7b0883bcaf505db69680d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Toutefois, comme rappelé ci-dessus la levée de l'option ne pouvait se faire de par la commune intention des parties qu'à compter du 1er mars 2002.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f97
8 mars 2021
8 mars 2021
- Les réserves non levées La société Johnson Controls a déduit du décompte général définitif la somme de 2 370 euros hors taxes correspondant à des réserves toujours non levées à ce jour bien que
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1016DEC004232698
16 octobre 2001
16 octobre 2001
De leur liaison, sont issus deux enfants, l’aîné est âgé de 21 mois et Pascale, que la mère nous confie ce jour à titre d’abandon.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
l'instruction : 07 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 Mai 2011 Date de mise à disposition : 06 Septembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502633_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
situées sur la commune de Lurcy-Levis (Allier) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301225
22 octobre 2013
22 octobre 2013
CASSATION L'arrêt attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré caduque la promesse de vente des 7 et 8 août 2003, et a débouté M. et Mme X... de leur demande visant à faire constater la levée
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-NALP S.C.I. STLc/S.A
69f44741cdc6046d472edbc1
30 avril 2026
30 avril 2026
* * * FAITS ET PROCÉDURE : 1- La sci STL est propriétaire de parcelles de terrain à bâtir cadastrées section E n°[Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] lieu-dit 'Chevalier
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Pascal X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11021
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré fondé le licenciement pour faute grave de Monsieur Pascal A... et d'avoir débouté Monsieur Pascal A... de l'ensemble de ses demandes relatives à son
Source officielle1ère Chambre
6a0e96d0cdc6046d47653ca3
20 mai 2026
20 mai 2026
cadastrée [Cadastre 1] contiguë aux parcelles [Cadastre 2] et [Cadastre 3], situées [Adresse 3] et [Adresse 1], dont Mme [T] [W], épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f048
15 décembre 2011
15 décembre 2011
X... objecte la mauvaise foi de Mlle Y... qui n'a pas accepté de lever l'hypothèque sur les parcelles, ce qui aurait permis le projet de vente qu'il avait.
Source officielleciv3
6137231dcd580146774059f9
23 juin 1998
23 juin 1998
Jean-Pierre, Laurent, Pascal X..., 2°/ M. Ange, Fernand X..., 3°/ M.
Source officiellePage 26 sur 245