Monsieur [J] [L] né le 09 Février 1957 à [Localité 8], [Adresse 1] [Localité 2] Madame [W] [L] née le 09 Juin 1968 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Localité 2] Tous deux représentés par Me Pascale

[P] le 18 décembre 2015, livraison aux Etablissements Thomas Pascal le 29 juin 2015, livraison aux Etablissements Caillaud le 31 mars 2014). 21.

Me Fouquaut Me Bourges RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

LEASECOM, à associé unique, dont le siège social est Immeuble Le Ponant, 19 rue Leblanc 75015 Paris - RCS B 331.554.071 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST & Associés, agissant par Me Pascal

Joël C..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 20°) Mme Josette G..., demeurant à Lees-Athas (64490) ; 21°) M. Gérard YC..., demeurant à Sarrance (64490) ; 22°) M.

né le 15 Février 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20225 LAVATOGGIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de M. 

[F] [L] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Josette DAUPHIN de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de

ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 00859 Jugement (No 06/ 11207) rendu le 21 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Caroline Pascale

RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Quartier Recipello 20200 BASTIA assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Josette

Pierre ZZ..., demeurant ... à Longeville-les-Metz (Moselle), 16 / de Mme Josette ZD..., demeurant ... (Moselle), 17 / de M.

Pascal, Raoul, Jean YQ..., 65°/ Mme Jacqueline, Marie-Germaine XE..., épouse YQ..., demeurant ensemble Soucieu-en-Jarrest, 69150 Thurins, 66°/ M.

[S] lui a montré une parcelle formant une bande de terre située du côté mer, au droit de la parcelle où sont érigés les locaux pour lesquels il a effectué un constat, qu'une partie de cette bande de terre

[V] [O] un immeuble à usage de station-service et de distribution de produits pétroliers consistant en une parcelle de terrain comprenant deux bâtiments élevés chacun d'un rez-de-chaussée, l'un à usage

GAUTIER LUC [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Christophe GUEGUEN de la SCP JOYEUX-GUEGUEN-CHAUMETTE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES 2 EXPOSÉ DU LITIGE : Par contrat

intervenir en paiement des sommes déboursées pour mettre en conformité l'étanchéité de l'habitation et faire cesser le désordre ; - 10 000 euros en réparation des dégâts occasionnés (mobilier, éléments, jouets

[P], géomètre-expert, que, contrairement aux énonciations du jugement entrepris, le mur séparant les fonds [O] / [T] n'est pas mitoyen, celui-ci ayant été édifié en totalité sur la parcelle de [D] [T]

JOSETTE , PROFESSEUR TECHNIQUE X..., XP... 17 YAOUNDE, LES SIEURS ZC... LYONEL , PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE CâEâTâ, XP... 17 YAOUNDE, ZD...