Dans l'acte de vente était mentionné en page 18 qu'une dette des vendeurs concernant une fuite d'eau sur la parcelle présentement vendue d'un montant de 6 214,16 euros existait et que, jusqu'à présentation

La société SOKA DISTRIBUTION CIV, (ci-après SOKA) sise non loin de la [Adresse 8], lot 436, îlot 5, Section Cd, parcelle [Cadastre 1] - [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) a pour activité la distribution en matière

d'ordonner, à titre provisoire, la reprise des relations contractuelles en précisant que " l'emplacement autorisé se trouve le long du quai du port de Dinan, en amont des premiers pontons, face à la parcelle

PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE TOURS en date du 17 Avril 2007- Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE : • La Société Anonyme AZ TOURAINE, dont le siège social est ZA La Caudriere-37210 PARCAY

LES JARDINS DU MOULIN Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Pascal LE

GERS INTIMÉE d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 08 mars 2022 sans opposition des parties devant Pascale

AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n°722 057 460 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Pascal ORNEN, avocat plaidant inscrit

[Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-luc LETENO, avocat au barreau de LYON Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Pascal

Marc BAILLY, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence CHAINTRON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Robert

de GRENOBLE postulant, et par Me SOLIVERES, avocat au barreau de TOULOUSE, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ, Présidente, Mme Marie-Pascale

demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Romain PASCAL

De la même manière, le 30 août dernier, j'ai été convoqué dans le bureau de la direction par le directeur administratif et financier (Monsieur Pascal A...).

décembre 2017 établissant les nuisances visuelles depuis leurs propriétés, et le préjudice esthétique qui en découle ; - les agents immobiliers consultés confirment que leurs immeubles subissent une dévaluation

part, il résulte de l’instruction, en particulier des photographies produites, que les ouvrages litigieux sont visibles depuis le jardin de M. et Mme A..., lesquelles justifient être propriétaires de parcelles

8.022,47 € au titre de la facture BOUVELOT du 30 novembre 2000 ; Celle-ci concerne notamment une 'reprise du fond de fouille et des talus suite à l'écart d'implantation et au problème d'accès en fond de parcelle

l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble du [Adresse 14] à Paris (75014) détenu par les SCI Orléans Cresson dont les références cadastrales sont dans le corps de l'acte (une parcelle

Sur une parcelle cadastrée section 829 L n°35 et située 8 impasse Fedeli sur le territoire de la commune de Marseille (7ème arrondissement), en zone UBt du plan local d'urbanisme communal, la société civile